A, représenté par Me Debord, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour provisoire ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Debord, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°

En dernier lieu, toutefois, aux termes de l'article R. 420-1 du code de l'urbanisme : " L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords

B C, représenté par Me Delhomme, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit sursis à statuer en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et,

Aux termes de l'article R. 420-1 du code de l'urbanisme : " L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. / Toutefois

Aux termes de l'article R. 420-1 du code de l'urbanisme : " L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. / Toutefois

Aux termes de l'article R. 420-1 du code de l'urbanisme : " L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. / Toutefois

l'appelante ne cesse de critiquer le rapport d'expertise sans toutefois apporter des éléments probants de nature à le contester utilement ; - l'effondrement du talus ayant uniquement été causé du fait du débordement

des milieux aquatiques de Maconnais Beaujolais Agglomération confirme ces éléments et expose que " le système de collecte des eaux pluviales à l'aval du projet est saturé lors de pluies abondantes et déborde

par la société pétitionnaire " indiquent une optimisation du terrain en termes de gestion des eaux pluviales et de prise en compte d'un risque d'inondation ", il préconise qu'" afin d'anticiper un débordement

Le débit centennal peut être transité sans débordement jusqu'au gué de la Bournasse.

voie interne serait trop étroite pour permettre le croisement des véhicules, ils ne l'établissent pas, alors qu'il ressort des données du plan de masse qu'une largeur de six mètres est prévue et qu'un déport

mur de soutènement, il ressort également des pièces du dossier que cette parcelle, incluse dans le bassin des sources thermales ainsi qu'il vient d'être exposé, est susceptible d'être inondée par débordement

faute de la victime serait manifeste et exonératoire de toute responsabilité ; si le regard était couvert par un tampon, il n'est pas établi qu'il aurait chuté ou basculé ; en outre, son caractère déformé

- ils ont été totalement privés de l'usage de leurs caves pendant les travaux de reprise en sous-œuvre de l'immeuble qui ont été réalisés d'août 2016 à janvier 2022 ; en outre, les désordres ont déformé

Par un mémoire en défense enregistré le 11 septembre 2019, la société Apogeo, auparavant dénommée Sols Etudes et Fondations (SEF), représentée par Me Marie-Laure Carrière, conclut : 1°) à la confirmation

5219-2 du code général des collectivités territoriales : " Dans le périmètre de la métropole du Grand Paris, sont créés, au 1er janvier 2016, des établissements publics de coopération intercommunale dénommés

A..., qui a levé le secret médical, produit des documents médicaux qui établissent qu’il présente une paralysie médio-ulnaire avec incapacité fonctionnelle au niveau de la main, avec déformation de l’avant-bras

en se prononçant sur le défaut d'entretien normal de l'ouvrage public et sur son éventuel défaut de vigilance ; - les photographies démontrent que le dénivelé de 8,5 centimètres constitue une déformation

permettant d'en attester l'authenticité ; - la sanction de révocation méconnaît la présomption d'innocence ; - la matérialité des faits qui lui sont reprochés n'est pas établie ; elle pâtit de la déformation