Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme B, représentée par Me Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 28 décembre

B a saisi la cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt de la cour du 8 novembre 2024 et demande à cette dernière d'enjoindre à la commune de Six-Fours-les-Plages d'exécuter dans sa totalité

l'arrêté contesté. 4.

Par un jugement n° 2305775-2401812 du 20 juin 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2024, M. A... 

La commune d'Eyragues a également demandé à ce qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement. 2. Les requêtes 23MA00305, 23MA00310 et 23MA00461 sont dirigées contre le même jugement.

Par un jugement n° 2102163 du 28 décembre 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, Mme B, représentée par Me Stucklé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 août 2019, la commune de Pertuis, représentée par Me d’Albénas, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les

Par un jugement n° 2400346 du 12 décembre 2024, le tribunal administratif de Nice, après avoir requalifié cette demande d’annulation comme étant dirigée contre l’arrêté du 22 août 2024 intervenu en cours

A contre le jugement du 8 novembre 2018 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces suppléments d'imposition.

Montreuil a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces suppléments d'imposition.

Par un jugement n° 2005989 du 30 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Par un jugement n°2106456, 2106457, 2106459, 2106460 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Lille, après avoir joint ses demandes, a constaté qu’il n’y avait plus lieu de statuer sur les conclusions

Son contrat a été requalifié en contrat à durée indéterminée le 27 juillet 2005.

A cet égard, ni le courrier daté du 12 février 2009, qui n'avait été produit ni lors des opérations de contrôle ni devant les premiers juges, et par lequel la société MSC Yachting France indique que le

A... le 16 juin 2025, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle qu’il avait présentée le 6 mars 2025.

diverses conditions exigées des requêtes devant les tribunaux administratifs, de nouvelles conclusions dirigées contre les impositions qu'il conteste, après la notification de la décision de rejet du

Aux termes de l'article R. 424-19 du même code : " En cas de recours devant la juridiction administrative contre le permis ou contre la décision de non-opposition à la déclaration préalable ou de recours

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juin 2023 et le 16 juillet 2024, M.

est donc fondée à former contre ces intervenants aux travaux s'appuient sur l'article 1240 du code civil.