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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_20VE00357_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2020, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00969_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 5 octobre 2020, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02202_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il soutient que : - c'est à tort que la première juge a annulé son arrêté dès lors que ce dernier a été notifié à Mme C dans son intégralité, que l'auteur de l'acte n'est pas incompétent, que l'arrêté
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02203_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il soutient que : - c'est à tort que la première juge a annulé son arrêté dès lors que ce dernier a été notifié à Mme C dans son intégralité, que l'auteur de l'acte n'est pas incompétent, que l'arrêté
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06020_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04314_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Armoudom, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02109_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE01934_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
capitalisation à compter de l'arrêt à intervenir et à verser 14 858,77 euros à la caisse primaire d'assurance maladie ; 3° de condamner le centre hospitalier de Saint-Denis aux dépens ; 4° de mettre
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04188_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er avril 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun moyen n'est fondé.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02651_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03536_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05696_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Une copie de cette requête a été communiquée le 5 septembre 2022 au préfet de la Seine Saint-Denis qui a été mis en demeure le 19 octobre 2022 de produire un mémoire en défense.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04303_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02475_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00030_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03229_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05838_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04705_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03957_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
La requête a été communiquée à la société Gold Saint-Denis Développement qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01053_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
, a enjoint à ce dernier de réexaminer la situation de M.
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