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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00247_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00153_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
comporte une pièce exprimant l'accord du gestionnaire du domaine pour engager la procédure d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public. ». 21.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Les surfaces ainsi créées correspondent à celles artificialisées de façon permanente pour les machines et les accès.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02734_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
depuis le 1er août 2002 en contrat à durée indéterminée en qualité d'agent de surveillance, catégorie agent d'exploitation, par la société Fiducial Private Security, qui exerce son activité dans le domaine
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01175_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Aux termes de l'article 1er de la loi susvisée du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, dans sa dernière
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02262_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
La demande précise le domaine d'action concerné. / III.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02880_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
l'énonce l'article R. 321-1 du code, circuler librement " en France ", c'est à dire, conformément à ce qui résulte de l'article L. 111-3, en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02881_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
que l'énonce l'article R. 321-1 du code, circuler librement " en France ", c'est à dire, conformément à ce qui résulte de l'article L. 111-3, en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02237_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
de restaurer les espaces, ressources, milieux et habitat naturels, les espèces animales, de lutter contre les nuisances et, d'une manière générale d'agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02306_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu : - la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; - le code de l'environnement ;
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00990_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
présente une sensibilité à l'éolien et que le projet est susceptible de porter atteinte à ce paysage ; - il est entaché d'erreur d'appréciation en retenant que le projet porte atteinte à l'église Saint-Martin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01100_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A C et Mme D B, épouse C, représentés par Me Martin, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021/135 du 15 décembre 2021 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a autorisé la SARL SEPE Landes
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03611_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
et aux zones naturelles dont les zones humides ; - le projet est de nature à porter atteinte aux paysages du Perche sarthois et au patrimoine notamment aux édifices classés que sont l'église Saint-Martin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04191_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par mémoire en défense enregistré le 10 décembre 2019, M. et Mme B, représentés par Me Martin, concluent à la confirmation du jugement du tribunal administratif de Limoges du 12 juillet 2019, au rejet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03788_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
en lieu et place de Mme E, les loyers et charges locatives correspondant à des logements loués à titre personnel par la requérante dans la commune de Marennes puis de La Tremblade.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03045_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
S'il a été vendeur dans une supérette à Pouzauges, d'octobre 2021 à janvier 2022, à temps non complet et a produit une promesse d'embauche dans un autre domaine professionnel, ces circonstances ne suffisent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02098_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il fait valoir, en particulier, que, après une inscription en classe de troisième au collège Martin Schongauer d'Ostwald au titre de l'année 2018-2019, il a poursuivi sa scolarité au lycée Aristide Briand
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02185_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
déployés sur le territoire français, qui lui ont permis d'obtenir un brevet d'études professionnel, un baccalauréat professionnel des métiers de l'électricité, et d'accomplir plusieurs stages dans ce domaine
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03385_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
professionnelle puis au premier semestre de terminale en vue de la préparation d'un baccalauréat professionnel " Maintenance des véhicules automobiles " et avoir obtenu un contrat à durée déterminée dans ce domaine
Source officiellePage 17 sur 31