Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT01039_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B ne conteste pas avoir pratiqué à deux ou trois reprises des massages au niveau des mains et du cou de l'adolescente à qui il donnait des cours de (ANO)guitare(/ANO) à son domicile.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01099_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ces dispositions, contrairement à ce qui est soutenu, donnait compétence à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02528_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
assortie d'une obligation de pointage, au motif qu'il avait été identifié pour avoir allumé un fumigène au cours du match du 16 mars 2019 opposant le FCL à l'équipe de Brest, et lui a indiqué qu'il lui donnait
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02529_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
été formellement reconnu et identifié pour avoir, en état d'ivresse manifeste, allumé un fumigène au cours du match du 31 août 2019 opposant le FCL à l'équipe de Guingamp et lui a indiqué qu'il lui donnait
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03272_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
ajoute qu'il peut être également procédé à une substitution de motifs en ce que Mme A ne devait pas déléguer l'accueil des enfants dont elle a la garde à des tiers, en l'occurrence son beau-fils, qui donnait
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05163_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
En deuxième lieu, la dotation de 300 000 euros faite par la société requérante le 31 décembre 2014 à un compte de provisions correspondait à des travaux de sécurisation de l'immeuble qu'elle donnait en
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03248_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
C'est en cette qualité qu'il est entré en France en 2013, dans le cadre d'un détachement de durée limitée et qui ne lui donnait normalement pas vocation à demeurer en France.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03347_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La circonstance que le requérant a été admis au séjour en raison de son état de santé ne lui donnait pas vocation à se maintenir sur le territoire national au-delà de la durée des soins nécessités par
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03493_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Elle est entrée en France pour poursuivre des études, ce qui ne lui donnait normalement pas vocation à se maintenir sur le territoire français.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01503_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En dernier lieu, si Mme B réside régulièrement en France depuis août 2015 en qualité d'étudiante, ce motif de séjour ne lui donnait pas vocation à s'y établir durablement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03584_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
C B, son gérant, détenait 75 % des parts sociales, était propriétaire d'un local nu à usage commercial à Le Grand-Lemps (Isère) qu'elle donnait en location à la SARL Christobal ayant pour associés MM.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01975_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Enfin et compte tenu en particulier de ce que l'entretien du 26 février 2020 n'a reçu aucune suite et qu'il ne poursuivait que le seul but de rappeler à l'agent, lequel par ailleurs donnait pleine satisfaction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02210_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ainsi, alors que ce jugement lui donnait satisfaction, les conclusions de la commune de Guéthary tendant à la réformation du jugement du 18 mars 2021 du tribunal administratif de Pau en tant qu'il a jugé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02166_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Le maire ne pouvait donc se borner à refuser le certificat sollicité au motif que le terrain d'assiette du projet donnait non sur la voie publique mais sur l'aire de stationnement utilisée par les résidents
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01749_20230829
29 août 2023
29 août 2023
encore en droit de se rétracter de son offre de vente, qui ne paraît pas avoir fait l'objet d'une formalisation écrite entre Mme B et elle, Mme D a adressé à la SCI Clebeni un courrier par lequel elle donnait
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00220_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par suite, la circonstance que la conséquence à tirer de cette homologation serait un non-lieu à statuer sur les requêtes pendantes devant le tribunal ne donnait pas compétence au président de la formation
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01592_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
B, entré irrégulièrement en France en 2012, a bénéficié de novembre 2014 à décembre 2017 d'un titre de séjour aux fins de poursuivre des études, ce titre ne lui donnait pas vocation à se maintenir durablement
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03256_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
D'autre part, il ressort des pièces du dossier et notamment des comptes rendus des entretiens individuels depuis l'année 2016 que si, jusqu'en 2017, le travail de Mme B donnait satisfaction, des difficultés
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03144_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A, qui justifie d'une ancienneté de plus de sept années, n'avait fait l'objet d'aucune sanction disciplinaire depuis son recrutement, et donnait satisfaction dans l'exercice de ses fonctions, les faits
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01471_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
aucune des missions ou activités des professeurs des écoles énumérées à l'article 2 du décret du 1er août 1990 citées au point 3 ni, par suite, lui confier de fonctions d'enseignement que son grade lui donnait
Source officiellePage 17 sur 34