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Il soutient que la condition d'urgence est remplie, les impositions et pénalités exigibles excédant très largement les actifs de la société, et qu'il existe un moyens propre à créer un doute sérieux sur

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25PA03052_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

que : Sur la condition d'urgence : - cette condition est présumée remplie dès lors que sa demande porte sur le renouvellement d'un titre de séjour et qu'il risque de perdre son emploi ; Sur le doute

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CAA

Juge des référés

DCA_25PA03099_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Il soutient qu'il existe un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine pour les motifs suivants : - la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX00784_20240408

Admin. Appel

8 avril 2024

le département de la Réunion d'une brigade spécialisée pour l'exécution des mesures d'éloignement ; en cas d'éloignement, elle ne pourra mener à son terme son année universitaire ; - il existe un doute

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX01443_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

est intense et ancien ; il existe une urgence au regard de sa situation professionnelle qui est remise en cause du fait de cette décision ; - le jugement est insuffisamment motivé ; - il existe un doute

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02965_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

Dans les suites de cette intervention, elle a présenté des pertes de sensation du pied droit accompagnées de douleurs et de fourmillements.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY00055_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

D E 90 % de ses chances de survie en écartant une cause cardiaque aux douleurs dont il souffrait ; - si le centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes a soutenu qu'une prise en charge non conforme

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00732_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

ne permettait de retenir des lésions résultant de l’accident du 25 octobre 2020, ni l’existence d’un lien direct et certain entre les douleurs et cervicalgies dont souffrait Mme A... et cet accident,

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02056_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

Dans les suites opératoires immédiates, l'intéressé a présenté des douleurs importantes ainsi qu'un hématome faisant suspecter un syndrome des loges.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01434_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

Les suites de l'opération sont marquées par des douleurs et une raideur articulaire. Un scanner réalisé le 15 avril 2013 révèle que la longueur de la vis implantée est excessive.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01594_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

Cette intervention s'est compliquée d'une lésion du nerf fémoro-cutané gauche, à l'origine de douleurs qui ont persisté malgré une neurolyse réalisée le 2 novembre 2015. M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00659_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

A la suite de douleurs violentes à l'épaule et au membre droit, elle a présenté un certificat médical de rechute et a bénéficié d'un congé de maladie ordinaire à compter du 26 juin 2017.

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CAA

Juge des référés

DCA_25NC01366_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

A..., née le 30 avril 1968 et qui exerçait des fonctions d’aide-soignante au sein du centre hospitalier universitaire de Reims, a souffert à partir de 2013 de douleurs au membre inférieur gauche qui ont

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03302_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

le territoire de la commune de Nieul-le-Dolent (Vendée).

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00071_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douet, - et les observations de Me Beaudouin, substituant Me Boezec, représentant M. C A F et autres.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00943_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Elle a bénéficié de plusieurs arrêts de travail successifs du 3 juillet 2017 au 5 février 2018 en raison d'une forte douleur apparue au niveau de son épaule droite le 3 juillet 2017.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01788_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

Il a souffert, dans l'heure qui a suivi, de plusieurs symptômes somatiques caractérisés par une paresthésie de l'ensemble du membre supérieur gauche, des éruptions cutanées et des douleurs costales et

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00586_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

2016, soit postérieurement à son entrée en France, avec une tétraplégie incomplète de niveau C7 du fait d'une lésion de la moelle épinière combinée, d'une part, à des troubles de l'équilibre et des douleurs

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01998_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

B G, né le 4 août 1962, a présenté à partir de juillet 2015 des douleurs abdominales persistantes attribuées à une cholécystite.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01453_20240209

Admin. Appel