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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_26NC00539_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Rousselle La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01481_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
situées dans un compartiment urbanisé de la commune ; - ce classement entraîne une absence de cohérence entre le règlement du plan local d'urbanisme et le projet d'aménagement et de développement durable
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01276_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_25NC00695_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03548_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00905_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par une seconde requête, enregistrée le 29 mars 2023 sous le n°23NC00979, Mme A a demandé l'annulation du même jugement du 10 mars 2022, par l'intermédiaire cette fois de Me Roussel, désigné pour la représenter
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02928_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurance Mutuelle, agissant au titre de leur subrogation dans les droits du Grand port maritime de La Rochelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02374_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Durand, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - et les observations de Me Bedet, représentant la société Xefi Lons.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00029_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
lors de son hospitalisation au centre hospitalier de La Rochelle le 10 juin 2022.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02663_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
tempête sur le patrimoine rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes D, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot, Patin, Pierron, Roussel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00704_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
F D, représentés par Me Roussel-Filippi, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 décembre 2020 en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de leur requête ; 2°) d'annuler les oppositions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02414_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 28 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Michel, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02599_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M. Berthou, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02362_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Délibéré après l’audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, M. Agnel, président assesseur, Mme Antoniazzi, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01929_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
C..., tous représentés par Me Roussel, concluent au rejet de la requête, à ce que la vice-consule de France au Bénin leur délivre un passeport français et à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat la somme
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01844_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022 sous le numéro 22NC01844, Mme C, née A, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2021 en ce qui la concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03742_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Delarousse, représentant la société Orange France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00710_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Deyris, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01221_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B... est un ressortissant gabonais né le 9 avril 1995.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03361_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Après s'être maintenu illégalement sur le territoire français durant plusieurs années, un certificat de résidence algérien de dix ans lui a été délivré le 1er mars 2021 compte tenu de son mariage, le 4
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