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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02813_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Stéphane Eustache, premier conseiller. - et les observations de Me Solenn Leprince représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA05194_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Stéphane Diémert, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00874_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. Mme A a présenté le 9 janvier 2023 une demande d'asile.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01071_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Stéphane Eustache, premier conseiller ; - et les observations de Me Laurent Inungu, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01083_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 septembre 2025.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00630_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

E, représenté par Me Thibault Stéphan, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le permis tacite délivré par le maire de Baizieux au nom

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01973_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00755_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Julia Héraut, représentant la société NL Logistique.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00968_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant géorgien né le 27 septembre 2000, a sollicité l'asile en France le 26 mars 2019.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01052_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01048_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Stéphane Diémert, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02768_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Stéphane Diémert, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1. Mme C...

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01119_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme E F, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 février 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00332_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, la société L'Immobilière du Haut de Paris, agissant par son mandataire judiciaire liquidateur, Me Stéphane Gorrias, représentée

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01485_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Marine Ancel, représentant la société Suez RV Nord-Est.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02785_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01635_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

F... s'engage, à compter du 1er janvier 2017 et durant les huit (8) semaines qui suivront, à présenter à la patientèle de la SELARL Docteur H... F..., le Docteur B...

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02246_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Noé Mathivet représentant M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01468_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Leur perception depuis le château de Thiolent, situé à 1,5km, sera atténuée par des massifs de végétation de haute tige et depuis le sommet de la Durande, par leur éloignement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00160_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Stéphane Cros de la SELARL Gil - Cros - Crespy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle

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