Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA06510_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
notification de l'avis d'imposition et le début des opérations de contrôle, ce qui est le cas en l'espèce, mais pas par celle de renoncer à fixer des entretiens pendant l'intégralité de la " période estivale
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01360_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il résulte ainsi de la comparaison des volumes autorisés et consommées en période estivale sur le bassin de la Boutonne entre 2006 et 2018, que si les volumes autorisés dépassent les volumes réellement
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01738_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
S'il est allégué que la rue Barré sert d'itinéraire de déviation, les jours de marché, qu'elle est empruntée par les touristes en période estivale et que la vitesse n'y est limitée qu'à 80 km/h, il ne
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02077_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Dans ces conditions et compte tenu de la période estivale, le délai de signature de la convention d'accueil n'a pas revêtu un caractère excessif et ne laisse pas présumer l'existence de harcèlement moral
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01567_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
l'entretien des chiens de protection ainsi qu'une indemnisation pour les pertes subies par son troupeau à la suite de onze des douze attaques de loup que son troupeau a subies au cours de la saison d'estive
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01211_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Au demeurant, de son côté, la communauté de communes a également dû louer des grues mobiles à plusieurs reprises durant la période estivale. Sur les intérêts moratoires : 14.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00444_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
D'une part, s'il ressort du rapport d'instruction devant la CNAC qu'il existe un service de transports en commun par bus à Quiberon durant la période estivale (1er juillet - 31 août), avec des arrêts
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04912_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
seuils de concentration retenus ne permettent pas de démontrer une atteinte à la sécurité publique, que les résultat observés résultent de techniques de mesure reconnues, qu'une nouvelle campagne estivale
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00483_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Si la requérante souligne le fait que son entretien s'est déroulé pendant les vacances estivales, il ressort du tableau des congés produit par la CCIR qu'à cette date plusieurs représentants ou délégués
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03411_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Si, dans son avis du 1er février 2019 l'ARS a relevé qu'un " ( ) complément de l'étude acoustique incluant les secteurs de vent majoritaires et hors période estivale permettrait d'apprécier de façon plus
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
de l'isolant, sujet à un " affaissement quasi-généralisé ", a ainsi estimé " que l'isolation qui couvre les toitures-terrasses [des] trois bâtiments [allait], année après année, lors des périodes estivales
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
activité de pariade et de migration des noctules et de la pipistrelle de Nathusius ainsi que lors de conditions favorables à l'émergence et à l'envol d'essaims d'insectes, d'autre part, en période estivale
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02527_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Compte tenu de la relative technicité du marché d'instrumentation, mais au regard de la période estivale et du délai dont disposaient les soumissionnaires pour retirer le nouveau pli, adressé avec demande
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02126_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Des observations en fin de saison estivale ont par ailleurs eu lieu le 22 septembre 2020 et le 6 octobre 2020.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02504_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'une étude des flux de transport, réalisée non pas au cours de la période estivale mais du 29 mai au 4 juin 2017 puis en janvier 2019, laquelle est, contrairement à ce
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01595_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
l'article 8.II des mesures de bridage et de surveillance acoustique ainsi qu'à l'article 9 une autosurveillance des niveaux sonores, par la réalisation de deux campagnes de mesures acoustiques en périodes estivale
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04997_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
En outre, eu égard à la continuité de la prestation ainsi assurée, même concentrée sur la période estivale, aux durées du prêt d'usage et du mandat de location mentionnées au point 6 du présent arrêt,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01667_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
De plus, la décision attaquée, prononcée pendant la période estivale, n'a pas pour effet d'interrompre une année entière de scolarité ou de nuire à la progression des intéressés dans leur cursus.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02631_20240208
8 février 2024
8 février 2024
tant que charges ; cette propriété avait, en effet, été acquise, à l'instar de toutes les acquisitions faites par cette SCI, à des fins de location saisonnière et a effectivement été louée par des estivants
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04595_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
En se bornant à faire valoir, de manière très générale, l'insuffisante prise en compte des variations saisonnières dues aux périodes estivales s'agissant d'une commune exposée au tourisme pour critiquer
Source officiellePage 17 sur 22