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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT04076_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
bassin de temporisation, et l'aménagement d'espaces verts assureront un traitement qualitatif des espaces bordant le manoir et enfin que la limite de chaque parcelle en bordure de la voirie publique se fera
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00118_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le bénéficiaire fera son affaire de l’obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires à l’exercice desdites activités et à la réalisation de ces travaux.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01588_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Chacun des sous-critères fera l'objet d'une analyse détaillée et sera ensuite noté sur 4 selon la grille de notation ci-dessous.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01789_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Et l'article 7.2 du même règlement de consultation précise que : " L'analyse des offres se fera à partir de l'ensemble des documents anonymes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02245_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier, et notamment du plan de masse de la demande de permis modificatif, que l'accès au terrain d'assiette du projet litigieux se fera par le chemin de l'Adrech,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00989_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
pièces manquantes doivent être adressées à la mairie dans le délai de trois mois à compter de sa réception ; / b) Qu'à défaut de production de l'ensemble des pièces manquantes dans ce délai, la demande fera
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00990_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
pièces manquantes doivent être adressées à la mairie dans le délai de trois mois à compter de sa réception ; / b) Qu'à défaut de production de l'ensemble des pièces manquantes dans ce délai, la demande fera
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00991_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
pièces manquantes doivent être adressées à la mairie dans le délai de trois mois à compter de sa réception ; / b) Qu'à défaut de production de l'ensemble des pièces manquantes dans ce délai, la demande fera
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00234_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
ne recevez pas de réponse de l’administration à la fin du délai de 3, 5 ou 7 mois après le dépôt de toutes les pièces manquantes en mairie, votre demande sera automatiquement acceptée et votre projet fera
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01641_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
plan local d'urbanisme, précise au sujet de l'OAP n° 3 ainsi que l'OAP n° 2, que la densité minimale est de 35 logements à l'hectare, et " qu'il est considéré pour ces deux OAP que l'opérationnalité se fera
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01799_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Bindernheim s'est prononcé sur les deux options présentées en termes de voies de desserte du parking et a approuvé la première version avec instauration d'un sens unique de circulation dont l'entrée se fera
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02360_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
particulières en ce sens ; - à titre très subsidiaire, à supposer que la cour considère qu'une dérogation aux interdictions fixées à l'article L. 411-1 du code de l'environnement est nécessaire, elle fera
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00551_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Mme A a d'ailleurs saisi le tribunal administratif de Rennes d'un recours tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 avril 2021, lequel fera l'objet d'un nouveau jugement.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01204_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
pièces manquantes doivent être adressées à la mairie dans le délai de trois mois à compter de sa réception ; / b) Qu'à défaut de production de l'ensemble des pièces manquantes dans ce délai, la demande fera
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03132_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation. 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00005_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
pièces manquantes doivent être adressées à la mairie dans le délai de trois mois à compter de sa réception ; b) Qu'à défaut de production de l'ensemble des pièces manquantes dans ce délai, la demande fera
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03528_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement sont réunies en ce que le projet présente un intérêt public majeur, qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante, et que la dérogation sollicitée ne fera
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03627_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
pièces manquantes doivent être adressées à la mairie dans le délai de trois mois à compter de sa réception ; / b) Qu'à défaut de production de l'ensemble des pièces manquantes dans ce délai, la demande fera
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01496_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
pièces manquantes doivent être adressées à la mairie dans le délai de trois mois à compter de sa réception ; / b) Qu'à défaut de production de l'ensemble des pièces manquantes dans ce délai, la demande fera
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01617_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le document d'orientations générales du schéma de cohérence territoriale du pays du Cotentin applicable à la date de l'avis de la CNAC prévoit que l'implantation de commerces se fera en priorité en centre-ville
Source officiellePage 17 sur 33