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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03108_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B D et Mme I D une somme de 2 500 euros avec intérêts au taux légal à compter du 24 février 2022, à verser à Mme A D et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02344_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 22 décembre 2022 et le 13 février 2023, la société TDF, représentée par Me Bon-Julien, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01303_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
2014 sur la ligne de chemins de fer de Provence reliant Nice à Digne-les-Bains, dans les droits desquels elle est subrogée.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03430_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., ressortissant tunisien né le 23 octobre 1992, a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français sans délai le 18 février 2022. Incarcéré puis placé en rétention, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00455_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 18 février 2021 et le 7 mars 2022, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00266_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02617_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B, ressortissant guinéen ayant sollicité l'asile le 6 février 2023, serait remis aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01972_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Une assignation à résidence doit préciser, en vertu de l'article R. 733-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, si l'obligation de présentation s'applique les jours fériés
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00958_20230825
25 août 2023
25 août 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 18 février 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA01655_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
des navires ; il revient à la société Corsica Ferries France d’établir les charges par navire ; les calculs de trafic sont erronés ; - la société Corsica Ferries France est tenue de produire l’intégralité
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04194_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Les experts ont déposé leur rapport le 21 février 2019.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03452_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Une pièce a été produite le 27 février 2024 pour M. A, postérieurement à la clôture de l'instruction. II- Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023 sous le n° 23PA03453, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_18VE00513_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 12 février 2018, 6 juillet 2020, 5 novembre 2020, 13 décembre 2021 et 22 février 2022, Mme G, représentée par
Source officielle3ème Chambre
DCA_20NT02835_20230217
17 février 2023
17 février 2023
est prescrite en ce qu'elle porte sur les préjudices dont la consolidation a été constatée les 11 octobre 2000 et 14 février 2002. 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02559_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il résulte du rapport d’expertise déposé le 17 février 2025 que les experts retiennent une date d’apparition des premiers symptômes de la pathologie de la victime au 10 février 2011 à la suite de la mention
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00206_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
En outre, le mémoire ampliatif du centre hospitalier de Douai a été enregistré le 7 mars 2023, dans le délai d'un mois suivant la mise en demeure qui lui a été faite le 9 février 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00492_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 13 février 2024 et le 6 février 2025, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00898_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
prestation de compensation du handicap et à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé déduites de l'indemnité accordée au titre du besoin d'assistance par une tierce personne sur la période du 5 février
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00615_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par une ordonnance n° 2215171 du 2 février 2023, le président de la troisième chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00479_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2025, M.
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