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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01205_20250710
10 juillet 2025
pour l'octroi de la dérogation à la législation sur les espèces protégées s'agissant des chiroptères : le risque de mortalité invoqué au regard de la distance entre les machines et la lisière de la forêt
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01949_20240307
7 mars 2024
relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.
DCA_21TL02921_20230713
13 juillet 2023
. - L'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes
Cour Administrative d'Appel de Versailles
DCA_21VE02731_20240325
25 mars 2024
de Meudon et la forêt de Verrières ; - s'agissant de la forêt de Meudon, l'étude d'impact indique que deux ouvrages sont potentiellement impactants, la plateforme du tramway et la réalisation de la
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00755_20260206
6 février 2026
section J n° 19 à 23 et 389 à 392, et dont il est constant que les consorts F... sont propriétaires, en zone rouge R1 correspondant à un secteur classé « autre zone urbanisée » (AZU) soumis à un aléa fort
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01250_20240607
7 juin 2024
Il a en particulier rappelé que cette parcelle ne supportait aucune construction et n'était pas desservie par les réseaux, était située à la périphérie de la commune et en lisière de la forêt de Saint-Amand
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00632_20220707
7 juillet 2022
forestier. / V.
DCA_22BX02226_20231207
7 décembre 2023
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et
5ème chambre
DCA_23NT02547_20250708
8 juillet 2025
L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. ".
DCA_24MA00806_20240926
26 septembre 2024
Le règlement distingue en particulier, à ce titre, un zonage EN'1, exposé à un risque de niveau 2 fort à très fort recouvrant des " zones bâties ou non bâties pour lesquelles la constructibilité future
2ème Chambre
DCA_23VE01566_20250318
18 mars 2025
D'une part, il est constant que le site d'implantation du projet est situé à 1,7 kilomètre du nid d'un couple de cigognes noires, observé en 2022 et 2023 dans le massif forestier de Sainte-Jullitte, qui
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00887_20221026
26 octobre 2022
L'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les
DCA_21VE00320_20230209
9 février 2023
Vu : - le code forestier ; - le code du patrimoine ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
DCA_23LY01830_20250701
1 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00316_20230314
14 mars 2023
Par des mémoires enregistrés les 14 octobre 2022, 25 octobre 2022, 27 décembre 2022 et 13 janvier 2023, l'association " Des évêques aux cordeliers ", la société civile d'exploitation agricole et forestière
DCA_21MA00581_20230412
12 avril 2023
Si les requérants soutiennent enfin que le secteur Ntpnr2 à vocation touristique est également concerné par un risque de feux de forêt fort à exceptionnel et fait partie de l'O.A.P. n° 9, et qu'eu égard
DCA_24BX01445_20251030
30 octobre 2025
Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.
6ème chambre
DCA_20VE02551_20231207
En troisième lieu, aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
DCA_24LY01162_20250403
3 avril 2025
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02551_20231215
15 décembre 2023
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