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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Aves France et One voice ont demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du 13 juillet 2023 par

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_23PA03731_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

L. 222-16 du code du sport, aux fins de collaborer en vue du placement d'un joueur de football professionnel auprès d'un club de football français.

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA01914_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

euros en réparation des préjudices subis du fait de la décision de préemption prise par la maire de Paris le 3 août 2018, portant sur la nue-propriété de sept boxes de parking situés 133 bis, rue Belliard

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA00657_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA05943_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

Ho Si Fat, président-assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Violette, avocat de M. B, et de Me Nogaret, avocat de l'Institut de France.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA01792_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00123_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

A, arrivé sur le territoire français en mai 2018, n'y était entré que récemment à la date de la décision contestée.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01357_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Voies Navigables de France (VNF) a déféré au tribunal administratif de Versailles, comme prévenus d'une contravention

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03333_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

A C, ressortissant serbe né le 25 septembre 1997, a déclaré être entré en France en septembre 2010 accompagné de ses parents et de membres de sa famille et a bénéficié d'une carte de séjour portant la

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA00769_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

Chopard France.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA04195_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Un mémoire a été enregistré pour la société Salamander France SAS le 13 mai 2022 après la clôture de l'instruction intervenue trois jours francs avant la date d'audience en application de l'article R.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA03029_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dechezleprêtre, avocat de la société

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03950_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Robert, représentant Mme D, - et les observations de M.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA04165_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00346_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00446_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

d'une interdiction de retour sur le territoire français. ».

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00811_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à l'Office français de l'immigration et de l'intégration, à la société RZF et au ministre de l'intérieur.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA01234_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

administratif de Melun d'annuler la décision du 20 novembre 2020 par laquelle le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA04070_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

D É C I D E : Article 1er : La requête de l'association APF France Handicap est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00661_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard-Duguet, représentant la fédération départementale des chasseurs de la Creuse et de Me Robert, représentant l’association Aves France et

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