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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY00393_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu : – l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; – le code de l’entrée et du séjour
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00033_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 14.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21851_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
en France.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02855_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00922_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A, ressortissant marocain né en 1953, déclare être entré en France en 1979.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00363_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu : – l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; – le code de l’entrée et du séjour
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01461_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Rapatriée en France, la famille H a été internée à son arrivée sur le sol français au camp de Bias (Lot-et-Garonne) et y a vécu jusqu'en 1984.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20723_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C est entré en France au plus tard en 2003, avec sa mère et ses frères et sœurs, y a résidé pendant de nombreuses années et que de nombreux membres de sa famille sont français ou titulaires d'un titre
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02529_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., entré régulièrement en France en 2018, a obtenu un Master 2 en droit comparé en 2020 à l’université de Perpignan.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00120_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il rappelle les circonstances de l'entrée en France de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00121_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il rappelle les circonstances de l'entrée en France de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00384_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B... un arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai tout en fixant le pays de destination de cette mesure, et a pris une interdiction de retourner sur le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02041_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
B D ne justifiait pas contribuer effectivement à l'éducation ou l'entretien de son enfant français.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21477_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01159_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Mme B, épouse A, ressortissante algérienne née le 18 février 1960, déclare être entrée en France le 6 août 2018 sous couvert d'un visa de court séjour valable du 12 octobre 2017 au 11 octobre 2018.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01021_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
C est célibataire et sans enfant en France.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01683_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Ainsi, au regard de la durée et des conditions de séjour en France de Mme A, et nonobstant la circonstance que son fils cadet réside régulièrement en France, la décision lui refusant un titre de séjour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01244_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
français pour une durée de cinq ans.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00710_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00035_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le président-rapporteur, É.
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