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autorisées par l'arrêté du 17 juin 2021, qui portent sur une légère diminution de la surface de plancher, la suppression d'un niveau de garages en sous-sol, une modification limitée de l'implantation et du gabarit

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02143_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

jouxtent la parcelle formant le terrain d'assiette de l'opération litigieuse et que celle de Mme AD et celle de Mme L n'en sont séparées que par la rue des Ronces, voie publique à sens unique d'un petit gabarit

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00296_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

et 8 est de plus de 5 mètres et à supposer que les autres emplacements soient tous occupés, compte tenu de la largeur prévue entre les places de parking réparties de chaque côté du bâtiment, et du gabarit

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00732_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

défricher résulte du besoin de transformer les routes forestières conçues pour le passage des camions grumiers et les rendre compatibles avec le passage des convois exceptionnels, qui ne sont pas de même gabarit

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03037_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

initial, explicitement (augmentation de la surface de plancher, création d'un deuxième étage d'habitation, modification des remblais, modification des ouvertures en façade et en toiture, modification des garde-corps

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00205_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

surface est diminuée, pour tenir compte d'une mutualisation avec le parking Vaillant Couturier et la modification du volet " aménagement, urbanisme, image, architecture ", qui conduit à diminuer le gabarit

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00294_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

désordres découlent des modalités de pose et de conception du parquet le rendant vulnérable aux chocs, notamment dans les zones de fortes sollicitations telles que les raquettes où les joueurs de fort gabarit

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01452_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Le projet jouxte un immeuble préexistant d'un gabarit sensiblement supérieur construit sur le lot A cité au point 15.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_19NT00909_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

quatrième lieu, le " dossier d'actualisation " présenté par la société Parc éolien du Haut-Perche le 14 juin 2019 comporte une étude des effets stroboscopiques liés aux ombres portées au regard du nouveau gabarit

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_19NT04103_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01543_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

En outre, d'un style contemporain discret, ils seront enduits de couleur blanche et dotés de gardes corps vitrés.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00564_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

des relations entre le public et l’administration dans sa version en vigueur à la date de la décision attaquée : « Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00212_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

sur cette espèce après application des mesures d’évitement (consistant en l’implantation des éoliennes en dehors des secteurs les plus sensibles pour la biodiversité et le choix d’éoliennes de grand gabarit

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01428_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Ces recours ont été implicitement rejetés du fait du silence gardé sur eux par le maire de Fécamp. 2.

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL00808_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Le maître de l'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_20NT00207_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

D'autre part, la configuration décrite au point 13, bien que présentant quatre niveaux, ne méconnaît pas le gabarit " R+1+C ", les dispositions précitées du règlement du plan local d'urbanisme n'interdisant

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02072_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Le silence gardé pendant plus de deux mois par le préfet de Maine-et-Loire sur le recours gracieux formé contre cet arrêté par l’association Bien Vivre à Mauges-sur-Loire et autres a fait naître une décision

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01993_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Par ailleurs, aucune disposition ni aucun principe n'impose que les voies de desserte des terrains permettent l'accès de tous les véhicules, quel que soit leur gabarit, sans que ceux-ci aient à effectuer

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01364_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

. / Pour les nouvelles exploitations, l'ensemble des bâtiments constituera un ensemble homogène (registre architectural commun, hauteur et gabarit articulés) dans le style mas viticole. / () / En particulier

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03410_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Aux termes du point 2 de l'article 2.3 du même chapitre relatif aux " Gabarit enveloppe et hauteur des constructions en intérieur de parcelle " : " 1.

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