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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23NT00148_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Le rapport de Mme Gélard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00392_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Le rapport de Mme Gélard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01793_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de M. Catroux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01830_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de M. Pons, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03523_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Marie, substituant Me Collet, représentant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00089_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Mlekuz, représentant Mme A, - et

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01039_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Troude, représentant M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00378_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Le rapport de Mme Gélard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. 

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00648_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, -Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02096_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par un courrier du 6 mai 2019, la société Les délices Bigoudens, et son gérant M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01106_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 décembre 2022. La rapporteure, V. GELARDLe président, O.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02215_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 mars 2023. La rapporteure, V. GELARDLe président, O.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00343_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Coiffet, président, - Mme Gélard, première conseillère, - M. Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 décembre 2022. La rapporteure, V.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02098_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 avril 2023. La rapporteure, V. GELARDLe président, O.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02384_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mai 2022. La rapporteure, V. GELARDLe président, O.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02667_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Gaspon, président de chambre, - Mme Gélard, première conseillère, - M. Giraud, premier conseiller. Rendu public E mise à disposition au greffe, le 13 septembre 2022. La rapporteure, V.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03179_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 juillet 2022. La rapporteure, V. GELARDLe président, O.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03577_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 septembre 2022. La rapporteure, V. GELARDLe président, O.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00581_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 septembre 2022. La rapporteure, V. GELARDLe président, O.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03105_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Le rapport de Mme Gélard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant irakien, est entré en France le 10 avril 2015.

Source officielle

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