(en fait Gérard X...), alors vendeur salarié auquel étaient dues des commissions à hauteur de 50 000 francs, que le chèque litigieux a été établi par Mireille C... au profit de Gérard X... sur instructions

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il ne pouvait être fait grief à la société Agencement décoration conception Gérard

conseiller HEBRARD, les observations de Me Le PRADO et de Me BARADUC-BENABENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : -RAIMBAULT Gérard

Fernand X... et par Paul X..., alors gérants; que René Y... ne peut d'avantage exciper de la prescription de trois ans édictée en matière d'action sociale de l'associé, la plainte commune de Gérard Fernand

Gérard, - Y...

Jérémy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2007, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Gérard Y... du chef d'abus de

Hervé, - la société TISSAGES DE GERARDMER, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 2 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre Gérard

Gérard, - Z... Nicole, épouse A..., - A...

Gérard, - Y...

X... comme gérant, exploitait en location-gérance un fonds de commerce appartenant à celui-ci; qu'elle a été mise en liquidation judiciaire le 11 octobre 1991 avec M.

, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires » du 18 juillet 1963 prévoit à son article 5 une « une commission mensuelle minimum, tant pour la gérance d'appoint que pour la gérance normale » fixée

Gérard, - de A...

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2004, qui, pour fraude fiscale et omission des écritures comptables, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Gérard X..., gérant minoritaire de la SARL Approvisionnement Bretagne électrique (ABE), a démissionné le 26 mars 1990 de ses fonctions en déclarant demeurer salarié en qualité de chef d'agence ; que

gérance de cette société, Celso A..., qui cherchait à quitter ses fonctions de gérant depuis 1984, devenant directeur commercial, la cour d'appel s'est contredite ; " 2) alors en tout état de que le

Gérald et Luc X... en leur qualité de gérants de la SARL et de la SCI ; que la cour d'appel ayant accueilli ces demandes et Gérald X... étant décédé le 10 janvier 2004, un pourvoi a été formé par MM.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 13 juin 2001, qui, pour escroquerie et fraude ou fausses déclarations pour obtenir des prestations sociales indues

, bien que le contrat de location-gérance ait prévu clairement que le « fonds comprend : [ ] la gestion du point PMU » et que « les bénéfices réalisés dans l'exploitation lui [au locataire-gérant] seront