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Par des mémoires en défense enregistrés le 1er avril et le 22 novembre 2021, la région Occitanie, représentée par Me Heymans de la SELAS d'avocats Adamas, conclut, dans le dernier état de ses écritures

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01565_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

B..., représenté par la SCP Thémis Avocats et associés, agissant par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2301585 du 17 avril 2025 du tribunal administratif de Dijon

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01712_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Gatel, substituant Me Guillini, représentant M. et Mme d'Anglejan Chatillon, et les observations de Me Taillet, substituant Me Heitzmann, représentant

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT01130_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2021, le département des Côtes-d'Armor, représenté par Me Heitzmann, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la SARL Ecoland ; 2°)

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00938_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 juillet et 29 octobre 2025, Rennes Métropole et la SPLA Territoires Publics, représentées par la SELARL Thomé Heitzmann, concluent au rejet de la requête

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02088_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2022, le département de la Dordogne, représenté par Me Heymans, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04970_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00565_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

B, représenté par Me Juliette Hebmann et Me Alexandre Ciaudo, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 janvier 2023 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler la décision du 26

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CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01400_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

Délibéré après l’audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brémeau-Manesme, première conseillère.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00916_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

local d’urbanisme ni l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme ; - il ne méconnaît pas l’article R. 111-26 du code de l’urbanisme en l’absence d’élément de nature à établir la présence de tortues d’Hermann

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05289_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente de la formation de jugement, en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21710_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2023, l'École nationale de l'aviation civile et son agent comptable, représentés par Me Herrmann, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL00317_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

mémoire en réplique, enregistré le 24 mars 2023 et un dépôt de pièces, enregistré le 1er juin 2023, qui n'a pas été communiqué, le centre communal d'action sociale de Maraussan, représenté par Me Herrmann

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02319_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

antérieure : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann

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CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00088_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann-Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de

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CAA

Juge des référés

DCA_24DA00805_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

C, représenté par Me Juliette Hebmann et Me Alexandre Ciaudo, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05136_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05145_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02775_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

B A exerce une activité d'agent commercial en immobilier, sous mandat de la société Immobilière Heckmann, pour laquelle il a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les années 2015,

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04420_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 8 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Pagès, premier conseiller, - Mme Jasmin-Sverdlin, première conseillère.

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