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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA03369_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Pour être qualifiés de harcèlement moral, de tels faits répétés doivent excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02325_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
, il en va différemment lorsque les actes du supérieur hiérarchique sont, par leur nature ou leur gravité, insusceptibles de se rattacher à l'exercice normal du pouvoir hiérarchique. 8.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01415_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
, ses collègues et certains organismes partenaires et alors, d'ailleurs, que cette dernière entretenait avec son supérieur hiérarchique direct, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03567_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
les actes du supérieur hiérarchique sont, par leur nature ou leur gravité, insusceptibles de se rattacher à l'exercice normal du pouvoir hiérarchique. 4.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00478_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision de rejet de son recours hiérarchique : 2. Les conclusions présentées par M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00686_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Sauf à ce qu'il soit établi qu'il aurait donné lieu à un comportement ou à des propos excédant l'exercice normal du pouvoir hiérarchique, lequel peut conduire le supérieur hiérarchique à adresser aux agents
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02849_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En huitième lieu, Mme C soutient que sa hiérarchie aurait usé de diverses manœuvres dans le but de lui refuser le bénéfice de congés.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01893_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ainsi, ces événements signalés par Mme C... ne permettent pas d’établir qu’elle était mise à l’écart par sa hiérarchie.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01920_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D a formé un recours hiérarchique contre cette décision.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03456_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
le règlement en espèces de leur dette fiscale par mensualités de 100 euros, ensemble, la décision du 18 mai 2016 par laquelle l'inspecteur divisionnaire des finances publiques a rejeté le recours hiérarchique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02683_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
l'Allier a autorisé son employeur, la société Avermes Distribution, à la licencier pour inaptitude ensemble la décision du 7 juillet 2017 par laquelle la ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00933_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B... a demandé à ce même tribunal d’annuler la décision du 19 mai 2021 par laquelle la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion a retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00937_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B... a demandé à ce même tribunal d’annuler la décision du 19 mai 2021 par laquelle la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion a retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03122_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Sauf à ce qu’il soit établi qu’il aurait donné lieu à un comportement ou à des propos excédant l’exercice normal du pouvoir hiérarchique, lequel peut conduire le supérieur hiérarchique à adresser aux agents
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03117_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
D'une part, Mme A soutient que son changement d'affectation s'inscrit dans un contexte de harcèlement moral sur son lieu de travail, qu'elle impute à sa nouvelle supérieure hiérarchique.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04615_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
d'intérêt national (MIN) d'Azur, ensemble la décision implicite née du silence gardé par la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur son recours hiérarchique
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04543_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
En présence de son supérieur hiérarchique direct, d'agents d'accueil, d'un agent de médiation, d'un référent famille et d'un animateur adulte, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03667_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il ressort de l’ensemble de ces éléments que la requérante a adopté une attitude récurrente de défiance et d’accusation à l'égard de sa responsable hiérarchique.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01075_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A l’appui de ses conclusions indemnitaires, Mme A... fait valoir qu’elle a fait l’objet d’agissements répétés de harcèlement moral de son ancien supérieur hiérarchique, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02412_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
à la suite de son agression en octobre 2019 et des brimades subies de la part de ses collègues et de sa hiérarchie. 5.
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