Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT02681_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Aux termes du II de l'article 13 de l'arrêté du 20 octobre 2021 portant délégation de signature, publié au Journal officiel de la République française (JORF) du 22 octobre 2021, le directeur général de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02928_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu’elle constitue, à l’importance et à la densité significative de l’espace considéré et à la fonction structurante qu’elle joue
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04721_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
est identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu’il constitue, à l’importance et à la densité significative de l’espace considéré et à la fonction structurante qu’il joue
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03238_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Les énonciations de l'expertise médico-légale réalisée le 13 septembre 1996 selon lesquelles " L'état antérieur est enregistré, mais ne joue pas de rôle dans la mesure où il n'a pas été modifié par l'évènement
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01348_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
demandeur, dont la mesure est définie au point 4 de l'article 4 du présent arrêté, est inférieure à 150 % de la moyenne régionale définie au point 2 de l'article 5 du présent arrêté, cette priorité joue
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03455_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
En cas d'interruption de service d'une durée supérieure à quatre-vingt-dix jours, la présomption ne joue qu'à compter du quatre-vingt-dixième jour suivant la reprise du service actif. ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00621_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
C, représenté par la SELARL Jove-Langagne-Boissavy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté mentionné ci-dessus
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00573_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ainsi, son compte rendu de 2019 souligne qu’il « est un exemple pour ses plus jeunes collaborateurs auprès de qui il joue avec enthousiasme un rôle de formateur avisé ».
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02552_20250227
27 février 2025
27 février 2025
code général des impôts, sauf preuve contraire apportée par l'associé titulaire du compte, le caractère de revenus imposables dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, la même présomption ne joue
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00907_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
aucune ambiguïté du rapport d'expertise du 15 avril 2019 que la propriété des requérants est exposée au risque d'inondation non pas en raison de la présence de la déviation de la RD 24, laquelle ne joue
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02406_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
est identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu'il constitue, à l'importance et à la densité significative de l'espace considéré et à la fonction structurante qu'il joue
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00946_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un avis de concession publié au bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l'Union Européenne (JOUE) le 27 février 2019, le préfet de l'Essonne a lancé un appel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00677_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
d'image est également établi et devra être fixé à une somme forfaitaire de 40 000 euros : . elle n'a jamais pu se faire entendre par les différents acteurs ; . l'absence des chênes bicentenaires joue
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00144_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
de la Corse, selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu'elle constitue, à l'importance et à la densité significative de l'espace considéré et à la fonction structurante qu'il joue
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01020_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
sensibles " ou les " parties " des enfants, ajoutant qu'il le voyait " fréquemment " " caresse[r] les enfants sous le tee-shirt, sur le torse ", l'autre exposant qu' " il prend les enfant sur ses genoux, il joue
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00620_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Dans le cadre des cercles de jeux, le joueur joue, non pas contre le cercle, qui est une association destinée à permettre la rencontre entre joueurs, mais contre la banque, qui est mise aux enchères entre
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06325_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
En premier lieu, par un arrêté du 30 septembre 2020 NOR INTA2025523A, régulièrement publié au JORF n° 0240 du 2 octobre 2020, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02846_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
est identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu'elle constitue, à l'importance et à la densité significative de l'espace considéré et à la fonction structurante qu'il joue
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02148_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Au demeurant, la ministre intimée oppose dans ses écritures qu’il résulte des dossiers techniques de la SAS Toilinux.com que la société ITinSell joue un rôle majeur et de leader dans le projet Evecia.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02150_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Au demeurant, la ministre intimée oppose dans ses écritures qu’il résulte du dossier technique de la SAS JDF Logistics que la société ITinSell joue un rôle majeur dans le projet Evecia et que la contribution
Source officiellePage 17 sur 24