CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, la SAS Sud Radio, représentée par Me Vieux-Rochas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2023 par

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA04590_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la programmation musicale de Jaime radio qui comporte de la dance, de l'électro, du groove-rap, du pop-rock et de la variété, était déjà représentée avant l'appel à

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA05218_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - le jugement attaqué est irrégulier, our insuffisance de motivation ; - le signataire du rocès-verbal d’abandon ne justifie as de sa com

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01636_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2021, Mme A, représentée par Me Seaumaire et Me Rocher-Thomas, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce que la commune de Val d'Isère, la SCI Cobe

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02757_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Ils ont notamment relevé que le rapport ne contient que des propos généraux sans évoquer l'impact de l'extraction de roches massives à proximité immédiate de zones urbanisées ni celui du transport de ces

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01714_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

Par des mémoires en défense enregistrés les 22 septembre 2025, 29 janvier 2026 et 24 février 2026, la société Metha Terre de Soleil, représentée par Me Roche, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00754_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

le 1er juin 2015, date de la radiation de son activité ; le prix de vente de son véhicule personnel a été à tort intégré au chiffre d'affaires reconstitué de même que deux virements du 16 juin 2014 Kleyn

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03124_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

Les conclusions de la requête de Mme A B, qui tendent à solliciter l'annulation d'arrêtés pris par le maire de la commune de Gréez-sur-Roc (Sarthe) en date des 1er février 2023 et 12 août 2023, relèvent

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02837_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2021, le centre hospitalier Auban-Moët, représenté par Me De La Roche, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00389_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

B..., représenté par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 janvier 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler la décision du 12 mars 2021 du directeur

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02488_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Roche pour M. B ainsi que celles de Me Teyssier pour la commune de Jonage. Considérant ce qui suit : 1. Le 3 juin 2019, M.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02374_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02775_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

A, sous-officier de gendarmerie ayant bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée), a été destinataire

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02776_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

A, gendarme ayant bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée), a été destinataire d'un avis, daté

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02777_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

B, sous-officier de gendarmerie ayant bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée), a été destinataire

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02778_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02779_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02780_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02781_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

A, officier de gendarmerie ayant bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée), a été destinataire

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02783_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

B, officier de gendarmerie ayant bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée), a été destinataire

Source officielle

Page 17 sur 47

← Précédent Suivant →