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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00327_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
par lequel il se plaint des difficultés d’exécution des contrats, distincts de ceux en litige, concernant les collèges de Lezay, Frontenay-Rohan Rohan et Thenezay, et fait état, sans précision, des « lacunes
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02392_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené, ce dernier pouvant, par ailleurs, prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type, sans pour autant devenir bref ou laconique
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00171_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Cette lacune-ci a par ailleurs été comblée au cours de l'audience publique par l'avocat désigné pour représenter le requérant devant la magistrate désignée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01603_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
S'il fait état d'une relation avec une ressortissante française, l'ancienneté de cette relation et la vie commune ne sont pas établies par la laconique attestation établie par cette ressortissante française
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
; - la capacité financière d'Areva NC à construire, exploiter et cesser ses activités n'est exposée que de façon laconique ; - la tierce expertise de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01720_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par des mémoires enregistrés les 12 janvier et 5 octobre 2021, la SAS Qualiconsult Sécurité Quassi, exerçant sous l'enseigne Quassi, représenté par Me Lacaze, avocate, conclut : 1°) au rejet de la requête
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01935_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A supposer qu'en reprochant au jugement de ne pas caractériser suffisamment la gravité des faits et des lacunes qui lui ont été reprochés, la requérante ait entendu faire grief à celui-ci d'être insuffisamment
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03817_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
pas des zones de chasse et n'a pas été intégrée à l'étude d'impact initiale ; - l'avis de l'autorité environnementale est illégal dès lors qu'il a été rendu sur un dossier entaché de nombreuses lacunes
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02614_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
comporte pas les signatures nécessaires ; s'agissant de l'arrêté du 27 juin 2019 : - le dossier d'enquête publique comporte une appréciation sommaire des dépenses insuffisante et comporte des lacunes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01032_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 12 juillet et 16 septembre 2022, la société Socotec construction, représentée par Me Lacaze, demande à la cour : 1°) de confirmer l'ordonnance du 13 avril
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00206_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
C, que ce soit au stade du diagnostic ou du geste opératoire ; - à titre subsidiaire, une nouvelle expertise s'avère nécessaire compte tenu des lacunes du premier rapport ; - à titre infiniment subsidiaire
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00386_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
d'analyse de l'étude de constance de composition n'ont pas été communiqués et doivent être complétés pour les paramètres de l'azote organique de la gélatine hydrolysée, le pétitionnaire justifiant ces lacunes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00415_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2021, la SAS Socotec Construction, représentée par Me Lacaze, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à ce que sa
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03560_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ni les autres parties du rapport de présentation, ni les autres documents du PLU ne permettent de combler ces lacunes.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02181_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Eu-égard à ces lacunes, la procédure critiquée ne satisfait pas aux exigences des dispositions de l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publique et a privé les conseillers municipaux
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02219_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
suffisamment analysé les risques d'inondation et les problématiques liées à l'assainissement des collectivités, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'importance de ces erreurs, imprécisions ou lacunes
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00067_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
l'autorisation sollicitée, mais d'inviter la société à compléter dans cette mesure son dossier afin de combler les insuffisances constatées, puis, le cas échéant, de rejeter la demande en raison de lacunes
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01742_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Compte tenu de ces lacunes persistantes, et sans qu'ait d'incidence la circonstance qu'elle a changé de poste au cours de son stage ou qu'elle aurait, postérieurement aux décisions attaquées, réussi un
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03108_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ils soutiennent que : - le rapport d’expertise déposé devant la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux le 29 juin 2021, qui comporte des lacunes et des contradictions,
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00566_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Se laignant des conséquences de ces travaux, laçant selon elle le commerce qu’elle ex loite en difficultés financières, la société Le Fournil du Chef a adressé une demande indemnitaire à Orléans Métro
Source officiellePage 17 sur 40