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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL01350_20240507
7 mai 2024
Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024. Le président-rapporteur, A.
9ème Chambre
DCA_23PA03627_20241220
20 décembre 2024
Jean-Noël Lacote pour signer le mémoire en défense en lieu et place du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer n'étant pas produite ; - le mémoire en défense produit en première instance par l'administration
DCA_23TL01037_20250220
20 février 2025
Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. Le président-rapporteur, É.
DCA_24TL02641_20250703
3 juillet 2025
Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025 Le président-rapporteur, É.
DCA_25TL00025_20250506
6 mai 2025
Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. Le président-rapporteur, É.
DCA_25TL00035_20250605
5 juin 2025
Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le président-rapporteur, É.
DCA_25TL01152_20251231
31 décembre 2025
Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025. Le président-assesseur, N.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03384_20240919
19 septembre 2024
Par des mémoires, enregistrés les 28 juin et 30 novembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Laffont, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour d'enjoindre à la commune d'Espaly-Saint-Marcel
DCA_22TL22163_20230330
30 mars 2023
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le président-rapporteur, A.
DCA_22TL22475_20240704
4 juillet 2024
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. Le président-rapporteur, A.
DCA_22TL22643_20231012
12 octobre 2023
Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. Le président-rapporteur, A.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00249_20231123
23 novembre 2023
Par mémoire enregistré le 10 janvier 2023, les Hôpitaux du Léman, représentés par Me Lamotte (SELARL Lamotte et avocats), concluent au rejet de la requête et demandent que soit mise à la charge de Mme
DCA_21TL00804_20220929
29 septembre 2022
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le président-rapporteur, A.
DCA_21TL04538_20230720
20 juillet 2023
Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. Le président-rapporteur, A.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00465_20230621
21 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, Mme C épouse A, représentée par Me Lafon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 avril 2022 ; 2°) d'annuler
Juge des référés
ORCA_23TL02199_20241016
16 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, Mme B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement tribunal administratif de Toulouse du
DCA_23TL00428_20231130
30 novembre 2023
Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23TL00595_20240328
28 mars 2024
DCA_23TL00611_20250206
6 février 2025
Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23TL00613_20250206
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