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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02107_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Pryfer, représentant M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02365_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Dinis Gonçalves, substituant Me Bluche, représentant la société Soprocos.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01773_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00690_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 mars et 9 juin 2021, et le 7 décembre 2022, la Société civile immobilière (SCI) SSA Immo, représentée par Me Leducq, avocat
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00771_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Triaki, représentant M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00057_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00068_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les observations de Me Sidibe, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00411_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2024. Le président-assesseur, Signé : J.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00936_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02233_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 juin 2021 et le 6 avril 2022 (ce dernier non communiqué), la société Promod, représentée par Me Wallon-Leducq, demande à la cour
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01918_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B, représenté par Me Dutheuil-Lecouve, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler ces arrêtés ; 3°)d'enjoindre à la commune de Goussainville de le placer rétroactivement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01117_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Jean-Pierre Bouchut, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. Le rapporteur, Signé : J.-P.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01148_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur ; - M. Jean-Pierre Bouchut, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. Le rapporteur, Signé : J.-P.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01251_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 6 janvier 2026, où siégeaient : - Mme Karine Jorda-Lecroq, présidente, - M. Michaël Revert, président assesseur, - M. Laurent Lombart, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02029_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, où siégeaient : - Mme Karine Jorda-Lecroq, présidente, - M. Michaël Revert, président assesseur, - M. Stéphen Martin, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02661_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Karine Jorda-Lecroq, présidente, - M. Michaël Revert, président assesseur, - M. Stéphen Martin, premier conseiller.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02932_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Le président de la cour a désigné Mme Jorda-Lecroq, présidente de chambre, en qualité de juge des référés, en application des dispositions du livre V du code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00249_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2024. Le président-assesseur, Signé : J.-M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00264_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Guérin-Lebacq président-assesseur, - M. Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2024. Le président-assesseur, Signé : J.-M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00702_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2024. Le président-assesseur, Signé : J.
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