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C A B a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles M. et Mme

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02438_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

D en première instance devant le tribunal administratif de Lille.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00043_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Le CNAPS relève appel du jugement du 8 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Lille, saisi par M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00949_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

B... devant le tribunal administratif de Lille.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01807_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

Sur le moyen retenu par le tribunal administratif de Lille : 3.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02380_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

Par un jugement n° 2105668 du 2 novembre 2023, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 3 mai 2021 de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00349_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

ar suite le moyen tiré du défaut de communication à Mme A... de l’avis du conseil de disci line réalablement à l’intervention de la décision lui infligeant une sanction doit être écarté.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00800_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille, par deux demandes successives, de prononcer la décharge, en droits et pénalités,

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00564_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

Par un jugement n° 1601353 du 12 janvier 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00082_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Par un jugement n°2208273 du 15 décembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00247_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Valenciennes a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 366 153,45 euros

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00354_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Le 8 décembre 2024, les services de police de Lille ont interpellé un ressortissant étranger, se présentant sous l’identité de M. C...

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00158_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

A, enregistrée le 7 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif de Lille, n'était pas tardive. Dès lors, M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01965_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

Par un jugement n° 2101747 du 20 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00323_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Par un jugement n° 1802140 du 11 décembre 2020, le tribunal administratif de Lille a annulé cette décision.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01220_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de Lille Douai sont rejetées.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00293_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

Par un jugement n° 2106346 du 18 décembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00426_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Lille d'une part, d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 5 décembre 2023, en ce qu'il

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01178_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

D devant le tribunal administratif de Lille tendant à l'annulation de la décision lui interdisant le retour sur le territoire français.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01335_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 14 mars 2024 par laquelle le préfet du Nord a ordonné son

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