A C, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes du 4 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, Mme C B, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, Mme A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes du 25 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 du préfet

A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes du 25 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 du préfet

A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 janvier 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 11 janvier 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, Mme A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, Mme B, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 31 mai 2023 et le 28 juin 2023, Mme A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes du 23 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 du préfet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2023 du magistrat désigné du

B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 du préfet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

En particulier, le PADD et le rapport de présentation ont été complétés en ce qui concerne la production de lits touristiques et les actions visant au maintien des lits chauds et lits marchands.

B, représenté par la SCP Jérôme Rousseau et Guillaume Tapie, a demandé au Conseil d'Etat d'annuler ce jugement et de mettre à la charge du centre hospitalier de Saint-Vaury une somme de 3 000 euros

Par ailleurs, il ressort des pièces produites par le requérant en appel que la déclaration conjointe du pacte civil de solidarité qui le lie une ressortissante française a été enregistrée le 15 novembre

taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée ; - elle dispose de l'agrément prévu à l'article L. 7232-1 du code du travail ; - elle est fondée à opposer la doctrine administrative référencée BOI-TVA-LIQ