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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA05355_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Constatant l'absence de libération des lieux dans leur état initial, le port autonome de Papeete a adressé à la société Fare Rata, qui a succédé à l'OPT le 1er janvier 2019, une facture du 17 octobre 2022
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01803_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En troisième lieu, si M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01996_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
la fois ; - la énalité our absence de remise des ra orts trimestriels est infondée dès lors que la Ville de aris y a renoncé, que ces ra orts étaient inutiles et qu’aucune réfaction n’a été a liquée
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02899_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
L'association Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen, la fondation Abbé B pour le logement des défavorisés et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00459_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Il n'y avait dès lors pas lieu de sursoir à statuer. 6. En second lieu, M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02362_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Sur les frais liés aux litiges : 18.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02363_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Sur les frais liés aux litiges : 18.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00142_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En premier lieu, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00147_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En dernier lieu, elle bénéficiait d'un titre de séjour pluriannuel, valable du 9 juin 2022 au 8 juin 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00197_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il n'y a pas lieu d'y statuer.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02298_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il y a lieu, dès lors, de les joindre pour se prononcer par un même arrêt.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00039_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
D'une part, se fondant essentiellement sur les préconisations du guide réalisé en 2019 par la Ligue de protection des oiseaux sur les éoliennes et la biodiversité, le préfet de la Haute-Saône reproche
Source officielleCHAMBRES REUNIES
DCA_24PA03199_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
En cinquième et dernier lieu, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01753_20240229
29 février 2024
29 février 2024
En deuxième lieu, si les requérantes ont soutenu devant le tribunal administratif de Rouen que les personnes publiques associées à l'élaboration du plan local d'urbanisme auraient dû émettre leur avis
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03974_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : L'association Nature environnement 17, la Ligue française pour la protection des oiseaux et la fédération de la Charente-Maritime pour la pêche et
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
à un lit de pose trop épais et à une largeur de joints non conforme, étaient apparents lors de la réception et n'ont donné lieu à aucune réserve de sorte qu'ils ne sauraient engager sa responsabilité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02554_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
En septième et dernier lieu, aux termes de l'article L. 214-18 du code de l'environnement : " I. - Tout ouvrage à construire dans le lit d'un cours d'eau doit comporter des dispositifs maintenant dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02549_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Pour contester le taux de 91 % de sollicitation de la ressource en eau, l'association VNEA soutient, en premier lieu, que le nombre de lits touristiques existants a été sous-évalué d'un millier de lits
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21323_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par une ordonnance du 11 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 13 juin 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01461_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
En premier lieu, M.
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