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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01005_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Mahmouti, rapporteur, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Hanffou, représentant Mme A, et de Me Germe, représentant le département du Var.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01405_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Mahmouti ; - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Mlle A, élève-avocat, plaidant auprès de Me Godefroy, substituant Me Collet, représentant M. B.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01956_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Mahmouti ; - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Peltier-Feat, représentant Mme B, et de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02175_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Belahouane, représentant M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00166_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01064_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Constans, représentant la communauté d'agglomération Sophia-Antipolis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01598_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Lesure, représentant la Métropole Nice Côte d'Azur, et de Me Borgnat, représentant M. A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02896_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Salasca-Blanc substituant Me Martinez, représentant la société Groupama Méditerranée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00047_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Laurent, représentant la métropole Toulon Provence Méditerranée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01849_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01569_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Touati, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03041_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Florysiak, représentant M. A, et de Me Bellanger, représentant le centre hospitalier d'Arles.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00321_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Dubec, substituant la SELARL Grimaldi et associés, représentant la commune de La Seyne-sur-Mer.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00727_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Mahmouti, rapporteur, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Carmier, avocat de M. et Mme C....
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00998_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Mahmouti, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01615_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Mahmouti, rapporteur, - et les observations de Me Capdefosse, avocate de M. D.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01848_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 juin et 18 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 avril
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03031_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00968_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03843_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2022.
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