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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02716_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000353 du 9 juin 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision du 15 novembre 2019 du directeur du centre hospitalier de Belleville la maintenant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03044_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
concerne le bien-fondé du jugement attaqué en tant qu'il a rejeté les demandes de Mme A dirigées contre les arrêtés des 25 mai, 29 juin 2021, 6 août 2021 et 13 septembre 2021 la plaçant et la maintenant
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01982_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle fait notamment valoir qu'un rapport d'intervention établi le 25 juin 2015 par une société chargée de la maintenance de cet ouvrage n'a révélé aucun dysfonctionnement particulier.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02129_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
chaine logistique se ferait selon, d'une part, les critères et prérequis de formation identifiés dans les fiches professionnelles de l'instruction n°154, d'autre part, des directives du Service de la maintenance
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00012_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
2022, dans l’année de sa majorité, l’intéressé était admis à suivre du 13 septembre 2021 au 16 juin 2023, une formation en vue d’obtenir le certificat d’aptitude professionnelle « Intervention en maintenance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00701_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Elle soutient que : - la licéité d'un contrat administratif s'apprécie indépendamment de son cocontractant ; - elle est compétente pour les opérations d'entretien et maintenance ; - subsidiairement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01141_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
en conformité des bâtiments au regard de leur destination, tandis que l'administration a admis la déductibilité de la part des sommes facturées regardée comme correspondant à l'entretien et à la maintenance
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00510_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
défiguration d'unités culturales doit être ramenée à la somme de 6 892 euros préconisée par l'expert ; Par un mémoire, enregistré le 9 juin 2023, M. et Mme C et G C, représentés par Me Bernard, maintiennent
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02467_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Les Etats membres, en ce qui concerne les entreprises publiques et les entreprises auxquelles ils accordent des droits spéciaux ou exclusifs, n'édictent ni ne maintiennent aucune mesure contraire aux règles
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01163_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
La SARL Groupe Mercurys Finance a porté en charges des sommes versées à un ancien salarié en contrepartie de prestations de maintenance de son système informatique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01812_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par un courrier du 22 octobre 2025, la Cour a demandé au proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly s’il maintenait la requête visée ci-dessus.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00486_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
En réponse à cette demande de régularisation, l'intéressé, a indiqué le 18 mai 2024 qu'il maintenait sa représentation par M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02899_20220822
22 août 2022
22 août 2022
C a exercé une activité de " technicien maintenance " au sein de la société Connexion Trans Express à compter du 1er mars 2018 à temps partiel et qu'il l'exerce depuis le 1er septembre 2018 à temps complet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00888_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La SARL LG Services, qui a pour activité, selon ses statuts, l'optimisation de biens immobiliers pour leur préparation à la location ou la vente, la conciergerie, la réalisation et la maintenance de sites
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02319_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A se maintenait irrégulièrement en France depuis plusieurs années, que la communauté de vie entre les époux n'est établie ni avant ni après le mariage, et que les déclarations de l'intéressé sur l'année
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00581_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B a été recruté en contrat à durée déterminée à compter du 2 décembre 2019, pour une durée de trois ans, en qualité d'ingénieur " exploitation - maintenance " au ministère de la justice, avec une rémunération
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00884_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
été recruté le 1er mars 2012 par la communauté d'agglomération de Bastia et affecté sur le poste de gardien du complexe sportif de la Carbonite à Bastia, où il est en charge de l'entretien et de la maintenance
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA03087_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Kiping Génie Electrique et Maintenance (" Kiping ") a demandé au juge des référés du tribunal administratif
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00147_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
correspondent aux déplacements qu’il a réalisés avec son véhicule personnel pour des interventions réalisées pour le compte de la SARL Ternois Informatique auprès des clients de la société Data Europe Maintenance
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02379_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et la société Adealis ont conclu, le 31 mars 2015, un contrat de location n° 1696, incluant la maintenance, d'une sauvegarde de 8 To, pour
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