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16 973 résultats pour « Maques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053592661

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - RÉPRESSION DE MANQUEMENTS DE L'EMPLOYEUR À CERTAINES DE SES OBLIGATIONS (ART.

Résumé IA — à vérifier
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03306_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Aux termes de l’article 10 des statuts de la FFME : « (…) La prise de licence matérialise le lien juridique entre son titulaire et la FFME et marque le respect volontaire par son titulaire des statuts

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04716_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

S'agissant de l'atteinte à la protection du paysage et du patrimoine, la zone d'implantation du projet se situe en Ruffécois, dans l'entité paysagère du Val d'Angoumois, marquée par des cours d'eau et

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02219_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

S'agissant des majorations : - le manquement délibéré n'est pas établi s'agissant de redressement de TVA ; il sollicite donc la décharge de la pénalité au taux de 40 % mise à sa charge au titre de

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03688_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B, et de déterminer si des dysfonctionnements et des manquements susceptibles de constituer des fautes disciplinaires pouvaient être relevés.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02072_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

les textes applicables et notamment les articles pertinents du code de l'environnement et décrit le projet de parc éolien, le préfet relève que les éoliennes sont situées dans un secteur géographique marqué

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01437_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

A a soutenu devant la Cour, il ne ressort pas des pièces du dossier que ce marquage au sol pourrait être masqué en cas de forte fréquentation de la rue ou du fait de son inclinaison, ou qu'il se serait

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01348_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ils soutiennent que : - le CHU de Lille a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité dans le suivi et la prise en charge de Mme G... et a manqué à son obligation d’information ; - le CHU

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01440_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ce paysage est fortement marqué par la rupture existant entre la plaine linéaire qui évolue au sud du projet, et les paysages denses, foisonnants et très changeants, situés au nord du secteur.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01304_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Pour caractériser l'insuffisance professionnelle, la décision de licenciement en litige retient plusieurs manquements répétés.

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02352_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

années 2007 et 2008 ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer la décharge de l'obligation de payer les prélèvements sociaux dus par son ex-époux au titre des années 2007 et 2008, la majoration pour manquement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01276_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

au cours de l'exercice 2015, et que les erreurs commises lors des opérations d'inventaire ont été régularisées ; - les charges sur exercices antérieurs sont justifiées ; - la majoration pour manquement

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01966_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

du chiffre d'affaires pour l'année 2012 et à 10% pour l'année 2013 ; - une partie des achats d'alcool a été valorisée deux fois lors de la reconstitution des recettes ; - les majorations pour manquement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00802_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Leur rapport relève plusieurs manquements dans la gestion des médicaments, dont des manquements qualifiés de " critiques " portant sur des psychotropes prescrits en dehors de toute intervention médicale

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03712_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Une réunion de concertation interdisciplinaire du 2 août 2016 confirme une masse cervicale droite avec difficultés respiratoires, marquée par un carcinome épidermoïde et une lésion de nature malpighienne

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01913_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B était en situation irrégulière ; ils ont été induits en erreur par le vêtement porté par ce dernier sur lequel était apposée la marque " Moulin Batigne " ; le parquet a seulement prononcé à l'encontre

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA00440_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

En premier lieu, en ce qui concerne le véhicule de marque Audi appartenant à M. A, aux termes du 7ème alinéa de l'article 83-3 du code général des impôts, applicables à M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL02434_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

prescrire une mesure d'expertise aux fins d'apprécier les conditions de la prise en charge de son fils par le centre hospitalier de Béziers à compter du 22 mai 2022, les séquelles résultant d'éventuels manquements

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01328_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

A, de marque Toyota RAV 4, entre sa date d'acquisition, rectifiée au 4 septembre 2015, et son entretien avec le service le 17 janvier 2017 ainsi qu'une facture d'entretien du 29 février 2016.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA03811_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Les suites de l'intervention ont été marquées par l'apparition d'un abcès du Douglas avec désunion partielle du moignon vaginal rendant nécessaire un drainage réalisé le 18 octobre 2012.

Source officielle

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