Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, Mme A épouse B, représenté par Me Bulajic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

Par courrier du 1er juillet 2020, M. et Mme A... ont adressé une demande indemnitaire préalable au maire de la commune de Sainte Catherine de Fierbois.

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

Par un courrier du 11 mai 2021, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2022, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

ar un courrier du 4 mai 2019, ils ont demandé au réfet du Val-d’Oise, qui n’a as ré ondu, de retirer cet arrêté du 14 mars 2014 et « d’annuler la rocédure d’exécution d’office » engagée à leur encontre

Par décision du 6 mars 2020, le président de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Franche-Comté a rejeté cette demande.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, la SARL Sushi Express, représentée par Me Brunet (SELARL Jurisophia) demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Le préfet des Yvelines a produit des pièces, enregistrées le 23 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Brunet, représentant la commune de Schoelcher. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le maire de la commune de Belloy-en-France a, par un arrêté du 10 août 2016, délivré, à M.

Par un jugement n° 2501494 du 14 mai 2025, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2023, la société Technique Solaire Invest 9, représentée par Me Brugière, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme globale de 5 000 euros soit

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 5 mars 2024, 3 avril 2024 et 21 mars 2025, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, le centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, représenté par Me Champenois, conclut au rejet de la requête de M.

Par un arrêté du 1er mars 2024, la préfète de l'Allier a décidé de rejeter cette demande.

B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle et d’annuler l’arrêté du 2 août 2024 par lequel la préfète de Val-de-Marne lui a fait obligation

" Patrimoine-Environnement ", Mmes G et Virginia Brunet, M.

Par un jugement n° 2207542 du 24 mai 2024, le tribunal a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 juillet 2023 et 18 janvier 2024, M. et Mme B, représentés par Me Bruno Erard, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement