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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03245_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lucchini, représentant la commune de Châteauneuf-les-Martigues. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00981_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il peut, même d'office, ou pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation ". 13.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00632_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
En ce qui concerne l'incidence sur l'église Saint-Martin d'Heuchin : 10.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00402_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02721_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
les seules mesures qu'il est alors amené à prendre sont limitées à des mesures de prévention des risques ou de cessation d'une situation dangereuse, ou des mesures de sûreté, conservatoires, c'est-à-dire
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01480_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
D, représenté par Me Nabet-Martin, demande à la cour : 1°) de réformer l'ordonnance du 25 mai 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse et d'ordonner la mesure d'expertise sollicitée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01123_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel la maire de Marseille a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Next un permis de construire un boutique-hôtel sur un terrain cadastré 843 C 34 situé 6 rue Martiny
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01710_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Une note en délibéré présentée par Me Martin pour l’Association de défense du bois de Bouéry a été enregistrée le 05 mars 2026. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00022_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
la commune de Martigues à lui verser une somme de 210 500 euros en réparation des préjudices subis.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04076_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il résulte de l'instruction que sollicitée trois mois après la notification de l'arrêt avant dire droit, par courrier du 19 février 2024 sur les évolutions intervenues dans l'aire d'étude de son projet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04089_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il résulte de l'instruction que sollicitée trois mois après la notification de l'arrêt avant dire droit, par courrier du 19 février 2024 sur les évolutions intervenues dans l'aire d'étude de son projet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00471_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Baux-de-Provence a délivré à la société civile immobilière (SCI) Baumanière un permis de construire un hôtel de 11 chambres d'une surface de plancher de 1 748,85 m² sur un terrain situé RD 27 de Maillane à Saint-Martin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00658_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
préfet de reprendre l’instruction de sa demande d’autorisation environnementale dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêt à intervenir ; 4°) à titre subsidiaire, d’ordonner avant dire
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04180_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'ordonner une expertise avant dire droit, que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03670_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. / Si l'avocat du bénéficiaire de l'aide recouvre cette somme, il renonce à percevoir
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01711_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. ".
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00191_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... est, selon ses dires, entré sur le territoire français le 26 avril 2010.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00886_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
d’un contrat de commande publique pour répondre aux besoins d’une autre personne publique, elle ne peut légalement présenter une telle candidature que si elle répond à un tel intérêt public, c’est-à-dire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02688_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Mme A, ressortissante éthiopienne née le 11 août 1988 à Dire Dawa (Ethiopie), est entrée en France le 5 juin 2017, sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00334_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 11 mai 2024, Mme A, représentée par Me Leïla Martin Hamidi, avocate, demande à la
Source officiellePage 17 sur 40