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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00721_20240130
30 janvier 2024
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00898_20230314
14 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Maurin-Gomis, pour Me Landete, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22BX00953_20230131
31 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 10 janvier 2013 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme D A, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00956_20240402
2 avril 2024
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024.
DCA_22BX01053_20230221
21 février 2023
Délibéré après l'audience du 24 janvier 2013 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère,
DCA_22BX01357_20240416
16 avril 2024
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024.
DCA_19BX04918_20240924
24 septembre 2024
Nicolas Normand, président assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.
DCA_20BX02719_20221108
8 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère,
DCA_22BX01688_20231003
3 octobre 2023
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023.
DCA_22BX01733_20240507
7 mai 2024
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024.
DCA_22BX01821_20240402
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024.
DCA_22BX01822_20240416
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024.
DCA_22BX02072_20230531
31 mai 2023
Délibéré après l'audience du 10 mai 2013 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente de chambre, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère
DCA_22BX02079_20230704
4 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 20 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère ; Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.
DCA_22BX02179_20240709
9 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 18 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu
DCA_22BX02504_20240924
Nicolas Normand, président assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.
DCA_22BX02713_20231107
7 novembre 2023
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00053_20250710
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloise Pruche-Maurin, première conseillère
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00139_20260312
12 mars 2026
Henriot, - et les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
DCA_24BX00233_20260122
22 janvier 2026
Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Quévarec, représentant la commune de Lons. Considérant ce qui suit : 1.
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