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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02148_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Clermont Auvergne Métropole a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner solidairement M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00505_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Par un jugement n° 2101316 du 3 février 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. 2°) M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03054_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Par jugement n° 2300741 du 9 mai 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02024_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un jugement n° 2300834 du 29 avril 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03589_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Par un jugement nos 2102078, 21LY2081 du 7 octobre 2021, le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a joint et rejeté ces demandes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY00869_20250728

Admin. Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Par une ordonnance n° 2500013 du 13 mars 2025 la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, juge des référés, a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00263_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Un mémoire, présenté par le recteur de l’académie de Clermont-Ferrand, qui a été enregistré le 13 mars 2026 après clôture, n’a pas été communiqué.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03168_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Par un jugement n° 2301795 du 7 septembre 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02299_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03446_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Par un jugement n° 2302270-2302271 du 6 octobre 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01397_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

D... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 16 mars 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires d’Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté le

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01452_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par un jugement n° 2400805 du 18 avril 2024, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02360_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

A est fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté litigieux.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02675_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

C A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 13 juillet 2023 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03080_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

A C relève appel, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03316_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

K H ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 11 avril 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Salers a approuvé

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01465_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par un jugement n° 2500504 du 17 mars 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02036_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

DÉCIDE : Article 1er : L’ordonnance n° 2501707 du 10 juillet 2025 de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02093_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Par un jugement n° 2501762 du 3 juillet 2025, la magistrate désignée par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02339_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

DÉCIDE : Article 1er : L’ordonnance n° 2501708 du 10 juillet 2025 de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulée.

Source officielle

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