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543 résultats pour « Maud GENESTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00464_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Cette aggravation qui résulte selon le rapport d'expertise d'un vieillissement de l'appareil auditif sous l'influence de facteurs génétiques ou environnementaux, distinct et sans lien avec la perte de

Source officielle

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01233_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

destruction des neurones à hypocrétine, neurotransmetteur central impliqué dans la régulation des états de veille et de sommeil, pourrait être due à une réponse auto-immune du patient sur un terrain génétique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01270_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

relevés signalétiques intégrés dans un fichier de police par personne soupçonnée de crime ou délit, et de refus de se soumettre au prélèvement biologique destiné à l'identification de son empreinte génétique

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00484_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Par un mémoire enregistré le 5 juillet 2023, l'OPH de Charente-Maritime, représenté par la SELARL Genesis Avocats, demande à la cour : 1°) de joindre la présente instance à l'affaire 23BX00486 ; 2°

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01240_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A... et la société anonyme Axa France Iard, représentés par Me Saint-Geniest, demandent à la cour : A titre principal : -d’écarter le rapport d’expertise présenté par M.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00182_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

En cinquième lieu, la circonstance, à la supposer établie, que les camping-cars à l'arrêt ou en stationnement ne gênent pas la circulation et ne constituent pas un danger pour les usagers au sens des articles

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03022_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

A, représenté par Me Genest, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 novembre 2023 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler d'une part, l'arrêté du préfet de la Vienne en

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00500_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, Mme MUSHIYA NDAYA, représentée par Me Genest, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02788_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Cette pathologie génétique n'est, en l'état de la médecine, pas curable.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02617_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

D'autre part, la notice architecturale, jointe au dossier de demande de permis, précise que les arbres gênant l'élaboration du projet seront abattus et replantés dans l'année suivant la construction, en

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02477_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

-Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement : / () / 8° D'un véhicule motorisé à l'exception des engins de déplacement personnel motorisés et des cycles à

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00342_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Aux termes de l'article L. 114-2 du même code : " Les servitudes de visibilité comportent, suivant le cas : 1° L'obligation () de supprimer les plantations gênantes, de ramener et de tenir le terrain et

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL00436_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Son flanc nord est densément boisé de conifères alors que son flanc sud est recouvert, en partie haute, de landes de genévriers et de genêts et, en partie basse, de chênes et châtaigniers.

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE03409_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

de l'article R. 2151-2 du code de la santé publique ; - l'Agence de la biomédecine n'a pas vérifié que le projet de recherche litigieux reposait sur l'information et le consentement des couples géniteurs

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00245_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Sur ce point, si le ministre fait valoir l'existence d'autres causes susceptibles d'avoir provoqué les pathologies A D, de nature génétiques, comportementales et environnementales telles que les pathologies

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01342_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

qu'elles auraient été portées à sa connaissance, que l'intéressé a été reconnu travailleur handicapé à compter du 15 janvier 2017 et que sa fille souffre d'un syndrome polyformatif dû à une anomalie génétique

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00303_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

A souffre d'une paraparésie spastique d'origine génétique avec une spasticité diffuse des membres inférieurs, responsable d'un handicap moteur avec un syndrome parkinsonien et un état de dépendance.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01329_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

d'emprisonnement avec sursis pour prise du nom d'un tiers pouvant déterminer des poursuites pénales contre lui, refus de se soumettre au prélèvement biologique destiné à l'identification de son empreinte génétique

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02597_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Si les éléments médicaux ainsi produits font mention de la découverte d'une anomalie génétique pouvant être associée à une myopathie, il ne ressort pas de leur mention que cette maladie se soit effectivement

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL02267_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

D'autre part, s'agissant de la neuropathie, si un électromyogramme réalisé en 2021 a mis en avant une suspicion de la maladie de Charcot-Marie-Tooth, des examens complémentaires, notamment un bilan génétique

Source officielle