AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00464_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Cette aggravation qui résulte selon le rapport d'expertise d'un vieillissement de l'appareil auditif sous l'influence de facteurs génétiques ou environnementaux, distinct et sans lien avec la perte de
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2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01233_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
destruction des neurones à hypocrétine, neurotransmetteur central impliqué dans la régulation des états de veille et de sommeil, pourrait être due à une réponse auto-immune du patient sur un terrain génétique
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