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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00375_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le président, Signé : J. -F.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00906_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. Le président rapporteur, Signé : A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02663_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. Le président rapporteur, Signé : A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00280_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Messin pour le centre hospitalier régional de Metz-Thionville. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00796_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2022. Le rapporteur, Signé : S. A La présidente, Signé : A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01622_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Meisse, rapporteur public, - et les observations Me B... pour la commune de Colmar et de Me Leprod’Homme pour la SCCV Noehlen.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01835_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Garrigue, représentant la communauté urbaine Grand Besançon Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02143_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Corsiglia, substituant Me Suissa, pour la commune de Saône.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01240_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Naudin, substituant Me Suissa, pour la commune de Montferrand-le-Château. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01492_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Meisse, rapporteur public, - les observations de Me Woldanski, avocat de M. B.... Une note en délibéré, présentée pour M. B..., a été enregistrée le 31 mars 2026.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02085_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Corsiglia, substituant Me Suissa, pour la commune des Rousses et de Me Corbalan, substituant Me Petit, pour la SCCV Les Adrets.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00605_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 février 2023. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, Signé : E.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00740_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023 Le président, Signé : A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00753_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. La rapporteure, Signé : S. RoussauxLe président, Signé : A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01834_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Meisse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 1er décembre 2021, le maire de la commune de Reims a délivré à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01841_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02529_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Meisse, premier conseiller, - M. Berthou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. Le rapporteur, Signé : D. BERTHOULa présidente, Signé : S.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00047_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Meisse, premier conseiller, - M. Barteaux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024. Le rapporteur, Signé : S. BARTEAUXLa présidente, Signé : S.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01862_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022. Le rapporteur, Signé : S. ALe président, Signé : C.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02126_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023. Le rapporteur, Signé : S. MARCHAL Le président, Signé : Ch.
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