Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00679_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2021, le Grand Port Maritime de Dunkerque, représenté par Me Julien Molas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Me Delezenne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03264_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
de l'instruction que la SAS Holding GK a fait l'acquisition de 764 véhicules d'occasion auprès de trois fournisseurs établis en France, les sociétés PCN Automobiles, SARL Laurent Dumas et Chantilly Motors
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02664_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Motte, représentant le syndicat mixte régional des ports de Caen-Ouistreham, Cherbourg et Dieppe. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02262_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
lendemain de quasiment toutes les sorties de quatre stations (Concorde, Miromesnil, Champs Elysée-Clémenceau et Ecole militaire) à compter de 8h00 et de huit stations supplémentaires (Tour Maubourg, Motte
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00414_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées le 26 février 2023 et le 14 mars 2023, Mme A, représentée par Me Ewane Motto, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01822_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
pièces produites par cet office que des prises en charge pédopsychiatrique et psychologique sont possibles en Macédoine du Nord, notamment à la clinique universitaire de pédiatrie du centre clinique " Mother
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01274_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A B, demeurant en Tunisie, contraints d'exposer des dépenses qu'ils ne peuvent acquitter en monnaie locale compte tenu de la réglementation sur le contrôle des changes, ou d'amis proches, sous forme de
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02419_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
remet à la cour pour apprécier si la défaillance de la société requérante dans ses obligations de maintenance préventive a aggravé les conséquences dommageables du sinistre sur le dispositif de motorisation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00172_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
du 28 mai 1998 dans l'affaire C-3/97, puis dans son arrêt du 11 juin 1998 dans l'affaire C-283/95, s'agissant des importations ou livraisons de marchandises telles que les stupéfiants ou la fausse monnaie
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02254_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
En troisième lieu, la perte de valeur de la monnaie née de l'inflation, dont M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03394_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
A D a été victime, le 20 juillet 2013 est dû à une perte de contrôle de sa moto cross en raison " d'une déformation de la chaussée entraînant une perte d'adhérence des pneumatiques ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01476_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B D le garage " Steel motor home " plutôt que d'une estimation établie contradictoirement, ni la société interdépannage ni la ville de Paris n'apportent d'éléments de nature à établir que la somme de 29
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03906_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
D'autres comportaient des traces d'impact de ballons, avaient été rayées, élimées ou comportaient des traces de caoutchouc de bandages de roues de skateboard ou de roues de vélos et de motos.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01441_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que la requérante a dû engager des frais pour réparer la motorisation du portail du parking du personnel de la gare de péage de Beaumont endommagé, le 24 novembre
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00070_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Il ressort également des pièces du dossier qu'il a été interpellé le 17 juillet 2024 en situation de conduite d'une moto sans assurance, sans brevet de sécurité routière, sans permis de conduire et sans
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00604_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
complicité d'infraction à la législation sur les stupéfiants, de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, de port d'armes ou d'objets pouvant servir d'armes par destination et d'introduction de fausse monnaie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00142_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
liste de l’ensemble des parcs éoliens en fonctionnement, autorisés ou en instruction situés à proximité du site d’implantation projeté, et mentionne l’existence des parcs éoliens des Havettes et des Mottes
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05459_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 1er février 2023, la société Egis bâtiments, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de réformer le jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03410_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
F était sportif et pratiquait la bicyclette, la randonnée, la moto et le jogging.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04858_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
. / La responsabilité personnelle et pécuniaire prévue ci-dessus se trouve engagée dès lors qu'un déficit ou un manquant en monnaie ou en valeurs a été constaté, qu'une recette n'a pas été recouvrée, qu'une
Source officiellePage 17 sur 23