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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00144_20251218
18 décembre 2025
En exécution de ce jugement, la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), venant aux droits de son assurée la société Batiserf Ingénierie, a versé la somme de 158 787,73
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02928_20241104
4 novembre 2024
mutuellement () L'accusation de " harcèlement " que se lancent mutuellement Mmes E et B nous semble très excessive et totalement inappropriée à la situation.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04949_20231020
20 octobre 2023
La procédure a été communiquée à la mutuelle des services publics et à la commune de Marseille qui n'ont pas produit d'observations.
Juge des référés
DCA_24NC02843_20250122
22 janvier 2025
La procédure a été transmise aux sociétés Imhoff, Tunzini, SMA, EHTA, Allianz Iard, Euromaf assurance des ingénieurs et architectes européens, Mutuelle des architectes français, Nox industrie et process
6ème Chambre
DCA_21PA00817_20221122
22 novembre 2022
A, avaient présenté à la mutuelle d'entreprise AGEO des factures annuelles de mutuelle d'un montant cinq fois supérieur à la normale, ce qui avait donné lieu à une expertise financière, confirmant les
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01188_20221208
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Douai, représenté par Me Pareydt, a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la société mutuelle
DCA_25LY01598_20251127
27 novembre 2025
F..., au contradictoire du CHU de Dijon, de l’ONIAM et de la CPAM de la Côte-d’Or ; 3°) de déclarer l’ordonnance et l’expertise commune et opposable aux mutuelles Harmonie Mutuelle et Plansanté Crédit
ORCA_25NT00007_20250424
24 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2025, la SAS Eiffage Construction Pays de Loire et à la Société mutuelle d'assurance des chambres syndicales du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP), représentées
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02597_20220922
22 septembre 2022
direct des 18 juillet 2017 et 23 janvier 2018 étaient régulières ; - les sommes réclamées au titre des points de mutualisation n° 170 et 171 sont justifiées ; - elle est fondée, sur le fondement
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00261_20231127
27 novembre 2023
limitée Hop Architectes, la société par actions simplifiée Société d'ingénierie et d'études techniques et d'aménagement, la société à responsabilité limitée Zekton Hydraudesign, la société d'assurance mutuelle
3ème Chambre
DCA_24NT01588_20250915
15 septembre 2025
Sur les préjudices de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Bretagne Pays de Loire (Groupama Loire Bretagne) : 26.
DCA_25LY00462_20250526
26 mai 2025
Article 2 : Le surplus des conclusions présentées pour le centre hospitalier de Sallanches - hôpitaux du pays du Mont-Blanc et la société Relyens Mutual Insurance sont rejetées.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01717_20240709
9 juillet 2024
C et Me Gauci, représentant la société Fort Salier et la Mutuelle des architectes français. 1. Le 12 juillet 2017, M.
DCA_25TL00558_20251023
23 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 avril et le 19 mai 2025, la société MMA Iard et la société MMA Iard Assurances mutuelles, toutes deux prises en leur qualité d’assureur de la société Microtec
DCA_23PA03826_20231219
19 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2023, la société Mutuelle des architectes français, assureur de la société AW Architecture Workshop, représentée par Me Bernier, demande à la Cour : 1°) de faire
DCA_25MA02148_20260115
15 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2025, la société mutuelle du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentée par Me Deur, demande au juge des référés de la cour de rejeter la
ORCA_25TL01370_20260312
12 mars 2026
méconnaissance des stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de la méconnaissance des principes de reconnaissance mutuelle
ORCA_24MA02053_20240927
27 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2024, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille et la société Relyens mutual insurance déclarent se désister de leur requête.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01157_20230801
1 août 2023
D C, à la mutuelle sociale agricole Alpes du Nord et à la mutuelle Terciane. Fait à Lyon, le 1er août 2023.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00294_20221220
20 décembre 2022
Sur la recevabilité des conclusions présentées par la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc : 4.
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