Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Copie en sera transmise au préfet de l'Hérault Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure

tels que l'implantation, les dimensions et la hauteur des constructions.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les

indicatif régional des cours d’appel ; - son préjudice d’agrément, est établi du fait qu’il ne puisse plus pratiquer le ski, les randonnées, la raquette, la marche à pied, le vélo tout terrain et la nage

de l’agent auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral.

faits, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l’existence d’une telle discrimination ou d’un tel harcèlement.

Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

novembre 2010, huit jours après l'intervention, qui relève l'absence d'image de nécrose pancréatique, mentionne l'existence " d'une petite lame liquidienne péri-hépatique " ne saurait caractériser un tel

Des sources pérennes se trouvent en aval direct de l’emprise du projet et le sens d’écoulement de la nappe est en direction de ces forages.

autorisant la société appelante à exploiter la distillerie, interdit en son article 7.3 le rejet direct ou indirect d'effluents, autres que ceux dont l'épandage est autorisé par l'arrêté, dans les nappes

Toutefois, contrairement à ce que soutiennent les requérants, il ne s'en déduit aucune interdiction ou dissuasion d'installer de tels dispositif en dehors de ces zones.

commercial de Bréau reste anecdotique ; qu'il est de plus rapporté une impossibilité technique d'aménager des emplacements du parc de stationnement avec un revêtement perméable en raisons de remontées de nappes

Rivière, rapporteur public ; – et les observations de Me De Nazelle, pour la société Laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret, ainsi que celles de Me Cellière, pour Mme A... ; Considérant ce qui suit

précise que le critère de l'alimentation par une source peut être rempli dans le cas où la source n'est pas nécessairement localisée mais peut être l'exutoire d'une zone humide ou un affleurement de nappe

la partie de l'imposition à la cotisation foncière des entreprises correspondant à cette construction pour les années 2010, 2011 et 2012 ; - l'installation de prévention pour la pollution de la nappe

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025.

Délibéré après l'audience du 28 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26

Délibéré après l'audience du 28 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26