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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00435_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par un arrêté du 6 août 2020, la préfète des Landes a refusé de délivrer cette autorisation au motif que, compte tenu de l'aide au nettoyage de la parcelle qui avait été attribuée au précédent propriétaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00785_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NC02773_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Ils ont décidé de vendre ces parcelles.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02677_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
suite de la détection d'une nouvelle espèce de chenilles invasives sur le territoire calédonien, et de majorer l'indemnité à laquelle sera condamnée la Nouvelle-Calédonie des intérêts au taux légal à compter
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02621_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ces deux parcelles ayant été inondées à plusieurs reprises depuis l’année 2014, lors d’épisodes pluvieux, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00681_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
En outre, rien ne faisait obstacle à ce que les préjudices dont se prévaut la société requérante, résultant du coût de l’arrachage des parcelles et de la plantation de nouveaux plants, aient pu être mesurés
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02596_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
être regardées comme constituant une " dent creuse " au sens du PPRI définie comme une " parcelle ou groupe de parcelles située(s) entre deux bâtiments, non bâtie(s) et insérée(s) dans un tissu construit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00709_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Ce dernier espace est inclus dans la parcelle comme le confirment le plan cadastral et le plan de géomètre du 18 mai 2022. Il existe ainsi une présomption de propriété de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04355_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
classer la parcelle en zone UB ne constitue pas une extension de l'urbanisation au sens de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ; - contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, la parcelle en
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00048_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Ensuite, les parcelles cadastrées section 1 n° 167 à 173 et 198 à Bining sont libres de toute occupation et utilisées comme prairies permanentes pour le fourrage.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00542_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
J, gérant de la société appelante, est propriétaire unique des parcelles cadastrées section BW nos 8, 9 et 10 ; - le tribunal a commis une erreur de fait et de droit en ce qu'il n'avait pas à prendre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02348_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
S'agissant du classement en zone U de la parcelle cadastrée section AB n°3 : 15.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04715_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il soutient que : - le tribunal administratif de Montpellier a commis une erreur d'appréciation en écartant le moyen tiré de ce que le préfet n'avait pas respecté la procédure contradictoire compte tenu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02733_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
quatre mois à compter de la notification du jugement, le conseil communautaire afin d'initier une procédure visant à faire évoluer le PLUiH s'agissant du classement desdites parcelles.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01462_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Dans ces conditions, la commune d'Epiais-Rhus a commis une erreur de fait en classant en zone UBb les parcelles cadastrées AD 32 et AD 33 appartenant à Mme B A. 52.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02431_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
tenu de la proximité de carrières en exploitation ; elle n'a pas pris en compte l'activité agricole située à proximité ; - l'interdiction de toute extension de l'urbanisation de ses parcelles alors
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03334_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
S'agissant du caractère non urbanisé de la parcelle en cause : 5. Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée 871 OB n° 522, appartenant à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01037_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Doivent être regardées comme procédant de l'enquête les modifications destinées à tenir compte des réserves et recommandations du commissaire ou de la commission d'enquête, des observations du public et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03708_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
exploitées au registre parcellaire graphique, n'ont pas été identifiées comme pelouses sèches ou comme supportant des boisements à protéger, et la carte des enjeux agricoles les identifient comme ayant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02485_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Cette notice précise, conformément au plan de masse, que la construction projetée sera quant à elle implantée sur les parcelles nos et , les parcelles nos et servant d'accès et de parking.
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CABINET PASCAL COMTE AUDIT
30/06/2026
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CABINET PASCAL COMTE
30/06/2026
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CHEZ LUCHO, PASCAL COMTE
Acte sous seing privé en date du 10/02/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de LE PUY EN VELAY le 20/03/2026, Dossier 2026 00007026. Référence : 4304P01 2026 A 00412. Adresse de l'ancien propriétaire : Grenier 43380 SAINT-ILPIZE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
14/04/2026
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PASCAL COMTE
02/04/2026
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COMTET, Christophe, Pascal, COMTET
15/02/2026
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