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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00118_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par ailleurs, il résulte de l'instruction que la pose de panneaux provisoires sur châssis résulte uniquement de la présence d'amiante, depuis l'origine, dans les joints des huisseries du bâtiment D.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00368_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
groupement agricole d'exercice collectif (GAEC) du Haut Ville Morin avec ses parents, activité à laquelle a été adjointe, le 22 juillet 2011, une activité de production d'électricité par l'installation de panneaux
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00938_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'article A. 424-15 du même code précise : " L'affichage sur le terrain du permis de construire () est assuré par les soins du bénéficiaire du permis () sur un panneau rectangulaire dont les dimensions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01978_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
pris en sous-location le toit d'un bâtiment, sis ZI Les Tavelles à Lavilledieu en Ardèche auprès de la SCI Les Halles, titulaire d'un crédit-bail immobilier pour cet immeuble pour y installer des panneaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01145_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un arrêté du 13 mai 2015, le maire de la commune de Sénas a délivré à la SCEA Grameyer un permis de construire une serre équipée de panneaux photovoltaïques destinée à la culture des asperges, au motif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00431_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Aux termes de l'article A. 424-17 de ce code : " Le panneau d'affichage comprend la mention suivante : " Droit de recours : Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d'une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00442_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
pas la mention relative à l'obligation de notification des recours, prescrite par les dispositions précitées de l'article R. 424-15 du code de l'urbanisme, et produit à cet effet des photographies du panneau
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03278_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
et sa jonction avec le chemin des Estiennes, ainsi que d'autoriser le passage sur la totalité de ce chemin, de le remettre en état pour permettre le passage des véhicules à moteur et de remplacer le panneau
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02926_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
l'instruction que le " city-park " litigieux, dont le maire de Baron-sur-Odon a restreint les horaires d'ouverture par arrêté du 3 juin 2021 et qui a fait l'objet de travaux permettant de supprimer les panneaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01407_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
administratif de Lyon a, dans un article 1er, réduit la base d'imposition à la cotisation foncière des entreprises de la société Revillon Chocolatier au titre des années 2018 et 2019 du prix de revient des panneaux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02701_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Cette société a développé une activité de sous-traitance de pose de panneaux photovoltaïques sur le territoire français pour le compte d'entreprises françaises notamment entre 2010 et 2013.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03834_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
d'émargement des piles usagées des lampes et des lasers destinés aux guides au motif qu'il s'interrogeait sur le fait que seul son nom y figurait, deuxièmement, sur le fait que l'intéressé avait retiré du panneau
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03180_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
autres manquements qui lui sont reprochés dans le courrier du 4 septembre 2015 qui lui a été adressé par l'Union départementale des syndicats FO du Loir-et-Cher, à savoir l'absence de mise en place de panneaux
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00536_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
D, qu'après avoir porté plainte contre son agresseur, des éléments de la procédure pénale, pourtant couverts par le secret de l'instruction, ont été divulgués par voie d'affichage sur des panneaux syndicaux
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00002_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
L'article A. 421-8 de ce code précise que : " Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02342_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01676_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
commune et le risque de création d'une telle friche, quatrièmement de son défaut de compacité et l'imperméabilisation importante qu'il génère et enfin de l'erreur relative à la surface réelle des panneaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00443_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Les 3 façades vitrées seront recouvertes d'un bardage en bois coulissant composé de tasseaux verticaux disposés en claire-voie. () Les 3 façades vitrées du niveau haut seront filtrées derrière des panneaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02487_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Enfin, l’article R. 110-2 du code de la route définit l’agglomération comme un « espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01611_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Enfin, l’article R. 110-2 du même code définit l’agglomération comme un espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés
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