Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03382_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu les autres pièces des dossiers, y compris celles visées par l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 7 mars 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01370_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Des pièces complémentaires présentées pour M. A ont été enregistrées le 16 octobre 2024 et communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01808_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01809_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00304_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Enregistrées le 3 février 2022, des pièces ont été communiquées par la Commission nationale d'aménagement commercial. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02158_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02631_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que, prenant en compte l'observation émise par Mme et M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01961_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22506_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu les autres pièces de ce dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02098_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
qui seraient produites moins de dix jours avant la réunion, à l'exception des pièces émanant des autorités publiques. ". 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03410_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - et les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01271_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00080_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 janvier et 8 octobre 2021, la société Résidence les séjours de la Plaine, représentée par la SELARL Bah avocats, demande à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02175_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03672_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
La requête et les mémoires enregistrés dans la présente instance ont été communiqués à la SCEA la Ballue qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02678_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03936_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01535_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01893_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le rapport de Mme Bauer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00556_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - les conclusions de M.
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Bauer, Pierre
21/07/2026
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BAUER, Joan, Christophe, Pierre
23/01/2026
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BAUER, Pierre-Paul, BAUER
12/06/2025
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BAUER, Kévin, Aloys, Pierre
16/05/2025
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BAUER, Pierre-Paul, BAUER
24/10/2024
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