Elle est représentée devant la Commission par Maître Pierre Bauer, avocat au barreau de Neuchâtel.   1.

GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [I] [D] née le 14 Décembre 1938 à ANTONY (92), demeurant 32 rue des Iris - 92160 ANTONY représentée par Me Marie-Pierre BAUER, avocat au barreau des

[O] [H] (Gérant) en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur [Y] [L] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Marie-Pierre BAUER, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE,

, rétroactivement à compter de la date d'effet de chacun des baux.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2002, qui, pour atteinte au fonctionnement régulier du comité d'hygiène et de sécurité et des

B..., au titre des deux baux à long terme du 31 juillet 1986, portant sur vingt-trois parcelles, pour une superficie de 77 ha 14 a 07 ca, sans distinction de l'origine des baux auxquels ces parcelles étaient

[Y] (le locataire) un logement de deux pièces, puis, le 20 novembre 1980, un débarras situé sur le même palier, qui ont été réunis. 2.

, elle doit préciser leur poids exact, pour les petites pierres, on parle de lot » ; qu'il n'est pas contesté qu'en l'espèce il s'agisse de lots de petites pierres ; que dans ces conditions, il est suffisamment

Claude Z..., 2 / Mme Claude Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1993 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de la société Royale Pierre, dont

Pierre Z..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 3 / de M. Jean-Paul Z..., demeurant ... (4e), 4 / de M.

Sylvain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 2001 par le tribunal d'instance de Bar-le-Duc (contentieux des élections politiques), au profit du sous-préfet de Commercy, domicilié

Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les conclusions de M.

le prévoyait sa notice technique en possession du prévenu, ce qu'il s'est abstenu de faire en parfaite connaissance de cause (arrêt page 10, 7 et 8) ; que l'incendie au cours duquel Olivier A... et Pierre

comme il le prétend ; qu'en effet, l'exploitation de l'hôtel-restaurant qu'il dirigeait, et la vente des produits qu'assurait la SVB étaient étroitement imbriquées ; qu'outre une même localisation, aux Baux

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique Y..., épouse X..., domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 2001 par le tribunal d'instance de Bar-le-Duc

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 2001 par le tribunal d'instance de Bar-le-Duc