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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01656_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Mme E... a produit les pièces demandées, qui ont été communiquées.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00196_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02030_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02790_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Par une décision du 24 août 2021, la présidente de la cour a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02436_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 1er et 8 août 2025, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01595_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00673_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03652_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Cette demande a été rejetée par un arrêté du 29 juillet 2019 du maire de Saint-Pierre-du-Fresne, agissant au nom de l'État.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA05116_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04292_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

requête sommaire et des mémoires, enregistrés les 22 septembre 2022, 21 octobre 2022 et 17 mars 2023, sous le n°22PA04292, l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC), représentée par la SCP Le Prado

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04293_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

requête sommaire et des mémoires, enregistrés les 22 septembre 2022, 21 octobre 2022 et 17 mars 2023, sous le n°22PA04293, l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC), représentée par la SCP Le Prado

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01315_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2024, le centre hospitalier de Bastia et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par la SARL Le Prado-Gilbert, concluent au rejet de la demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX02871_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2025, le centre hospitalier de Mont-de-Marsan, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00463_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 27 septembre 2024, le centre hospitalier du Rouvray et la société Relyens mutual insurance, venant aux droits de la SHAM, représentés par la SARL Le Prado-Gilbert, conclut

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00384_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01866_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par un mémoires enregistré le 9 décembre 2025, le centre hospitalier d'Avignon, représenté par Me Le Prado, de la société à responsabilité limitée Le Prado - Gilbert, conclut à titre principal, au rejet

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02196_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

par les panneaux photovoltaïques est sans incidence défavorable pour les amphibiens ; les prairies et friches resteront en place ; l'ombrage par les panneaux et la couverture des prairies entraîneront

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00443_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Le parc s'implante sur un plateau majoritairement constitué de terres agricoles avec également la présence de prairies, de zones urbanisées et de petites zones boisées.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02767_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2024, le centre hospitalier de Versailles, représenté par le cabinet Le Prado et Gilbert, demande à être mis hors de cause.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01165_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2021, le groupe hospitalier du Sud de l'Oise (GHPSO), représenté par Me Didier Le Prado, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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