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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02475_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
sujétion géographique : " Une indemnité de sujétion géographique est attribuée aux fonctionnaires de l'État et aux magistrats, titulaires et stagiaires affectés en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01584_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
administratif de Toulon de condamner la commune de La Seyne-sur-Mer au paiement d’une somme de 40 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son accident à l’école maternelle Pierre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00550_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi, l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours sur la commune de Saint-Pierre
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02150_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
par lequel le maire de Chauconin-Neufmontiers a délivré un permis de construire à M. et Mme A... pour la construction d’une maison individuelle et la démolition d’une remise sur un terrain situé rue Pierre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00119_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, la commune de Perpignan, représentée par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Piret Huot Joubes, demande à la cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00096_20260227
27 février 2026
27 février 2026
D... en vue de la construction d’une maison individuelle sur un terrain situé 21, avenue de la Pierre-Longue au Croisic (Loire-Atlantique).
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02667_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
mise en œuvre d'activités supplémentaires composées d'une centrale d'enrobage à froid, d'une unité de fabrication d'émulsion et de leurs équipements annexes, sur le territoire de la commune de Saint-Pierre
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02424_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
rejeté leur demande du 22 mars 2021 tendant d'une part, sur le fondement de l'article L. 171-7 du code de l'environnement, à mettre en demeure la société par actions simplifiée (SAS) Parc Eolien de la Pierre
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04237_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Terrasse, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté 2021-I-1104 du 30 août 2021 du préfet de l'Hérault, en tant qu'il ne met pas en demeure la société par actions simplifiée (SAS) Parc Eolien de la Pierre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00409_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
S'agissant des désordres affectant les parements de pierre : 30. Il ressort du rapport d'expertise que le parement en pierre de l'ouvrage se décolle. 31.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02240_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 octobre et 22 décembre 2021, la société Roger Delattre, la société Charles Delattre et la SELARL WRA représentée par Me Pierre-François Rouhier, liquidateur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01107_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01113_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01406_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les observations de Me Haas, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03051_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01250_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
commune de Bourgoin-Jallieu a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'ordonner l'expulsion de la société Brasserie Esprit XV de l'espace de restauration situé dans le complexe sportif du stade Pierre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02255_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00504_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02843_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Lassort, représentant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01117_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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