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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01912_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 avril et 18 novembre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SCA Les caves Henri de Richemer, représentée par Me Pion Riccio, conclut au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01913_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 avril et 18 novembre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SCA Cave de l'Ormarine, représentée par Me Pion Riccio, conclut au rejet de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01914_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 avril et 18 novembre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SCAV de Saint-Bauzille-de-la-Sylve, représentée par Me Pion Riccio, conclut
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01915_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 avril et 18 novembre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SCA Les Vignerons Montagnac-Domitienne, représentée par Me Pion Riccio, conclut
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01916_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 avril et 18 novembre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SCA Les Vignerons des Soubergues, représentée par Me Pion Riccio, conclut au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01917_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 avril et 18 novembre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SCA Terroirs en Garrigues, représentée par Me Pion Riccio, conclut au rejet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01918_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 avril et 18 novembre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SCA Les Vignerons du Pays d'Ensérune, représentée par Me Pion Riccio, conclut
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01920_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 avril et 18 novembre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SCA Les Vignerons du Pays d'Ensérune, représentée par Me Pion Riccio, conclut
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03601_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
d'un conteneur tirade, sont le résultat d'une recherche au sens de l'article 244 quater B du code général des impôt ; - les paragraphes n° 250 et 270 de la documentation de base référencée BOI-BIC-RICI
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT01477_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
continentale de type 1 du " sud de la forêt de Malpaire ", que le projet de la société Malpaire s'inscrit dans un site sensible sur le plan environnemental, qui se caractérise par un boisement biologiquement riche
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03619_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
motivés ; - les investissements réalisés au titre de l’épicerie et du bar brasserie doivent bénéficier du crédit d’impôt ; la terrasse est bien un local ; même et y compris dans sa documentation BOI-BIC-RICI
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01969_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
par la société en nom collectif (SNC), la diminution du loyer par rapport à la valeur vénale, la cession du prix de l’investissement au terme de cinq ans ; ceci est confirmé par la doctrine BOI-BIC-RICI
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02541_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Une placette de retournement en bout d'impasse permettra aux véhicules de faire aisément demi-tour () ". 10.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01385_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
que l’accès au projet est suffisamment large, que la voie interne du lotissement est adaptée à la circulation des véhicules de défense contre l’incendie, que l’aire de retournement au niveau de la placette
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03864_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
dans la famille ne comportait pas les éléments essentiels de l'enseignement et de la pédagogie adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de l'enfant, en ce qu'il se contente de reprendre la plaquette
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00548_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
l'exploitation, de la distribution en gros, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit et de la publicité des produits de la marque Bee Nove : " Duo supports micro-poreux (30 plaquettes
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00773_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Rigo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 mars 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00142_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
dépenses supportées pour un même local mais uniquement pour les dépenses correspondantes à celles ayant permis le bénéfice de la réduction d’impôt « Malraux » ; - la doctrine fiscale référencée BOI-IR-RICI
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21829_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Ricci représentant le Conseil
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00845_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A B, représenté par le cabinet Richer et associés droit public, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 25 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision du
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