CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
. / Les structures légères, de type auvent, pergola, oriel, porche, préau, marquise, circulations verticales (escalier, ascenseur) et gaines techniques , sont autorisées dans tous les sous-secteurs de
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