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opérateurs de voyages et de séjour ; - E a également commis une faute en ne respectant pas la procédure d'alerte à destination des tiers, via une publication sur le site Internet du registre avant la radiation

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03132_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

et de séjour ; - le GIE Atout France a également commis une faute en ne respectant pas la procédure d'alerte à destination des tiers, via une publication sur le site Internet du registre avant la radiation

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03133_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03134_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT01763_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

Par un arrêté du 11 mars 2021, le président de la communauté d'agglomération a pris à son encontre une sanction d'exclusion définitive du service et a procédé à sa radiation des cadres à compter du 16

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02612_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

Dès lors, elles sont irrecevables ; - l'administration était en situation de compétence liée pour prononcer la radiation des cadres de M.

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01172_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

Une telle mise en demeure doit prendre la forme d'un document écrit, notifié à l'intéressé et l'informant du risque encouru d'une radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable.

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA01326_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Par deux décisions du 15 septembre 2020, la consule générale de France à Pondichéry et C a prononcé la radiation de Mme C du registre des Français établis hors de France, ainsi que sa radiation de la liste

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL03943_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2019 par lequel le maire de Collioure a prononcé sa radiation des cadres à la suite du retrait de l'agrément de

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00490_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Par deux arrêtés successifs du 26 janvier 2021 et du 21 mai 2021, le ministre de la justice a prononcé la radiation des cadres de M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01782_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

Une telle mise en demeure doit prendre la forme d'un document écrit, notifié à l'intéressé, et l'informant du risque couru de radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable.

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL22614_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

l'alimentation du 5 janvier 2021 en tant qu'il fixe la date de sa démission au 15 janvier 2021, d'enjoindre au ministre de l'agriculture et de l'alimentation de prendre acte de sa démission et de prononcer sa radiation

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL02108_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

Cette lettre, qui lui a été notifiée le 27 mars, l'informait du risque encouru de radiation des cadres. M.

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL00072_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

recteur de l'académie de Montpellier a refusé de la placer en congé de longue maladie ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2018 par lequel la rectrice de la région académique Occitanie a prononcé sa radiation

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00205_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le directeur de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales a maintenu sa décision du 3 mars 2022 portant radiation

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE01241_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

; le procès-verbal de constat fait apparaître qu'elle a fourni et posé des appareils sanitaires ; elle a créé le réseau d'eau chaude sanitaire ; elle a également créé le réseau d'alimentation des radiateurs

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01804_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

E C a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2018 par lequel le président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées a prononcé sa radiation des cadres pour abandon

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01928_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Le 15 février 2019, une entreprise extérieure est intervenue sur le secteur de la raffinerie du site de Gonfreville-l'Orcher, exploité par la société par actions simplifiée Total Raffinage France, afin

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03264_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

décision du 29 juin 2018 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, l'a maintenu au répertoire des détenus particulièrement signalés, et d'enjoindre sous astreinte à la ministre de le radier

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00001_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

part, d'enjoindre à cette autorité de le réintégrer dans le corps des personnels de direction et de l'affecter aux fonctions de chef d'établissement adjoint qu'il occupait à la date d'effet de sa radiation

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