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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA00870_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
que la requérante a épuisé la totalité de son congé de maladie ordinaire à plein traitement.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL03226_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02137_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A... en congé maladie ordinaire du 5 août 2020 au 17 septembre 2020. Par ailleurs, par lettre du 3 avril 2023, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01144_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Alors qu'elle avait épuisé ses droits à congé longue durée, Mme A a été placée en congé de maladie sans traitement à compter du 29 avril 2019 et jusqu'au 29 avril 2020.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03255_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B a été placé en congé de maladie ordinaire.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03454_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
de conserver le bénéfice de trente-deux jours de congés supplémentaires correspondant à une période de congé d'été qui lui était imposée dans l'intérêt du service au sein du ministère de l'éducation nationale
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00516_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
de longue durée par l’ARS d’Ile-de-France à compter du 30 mars 2018 et, d’autre part, que l’intéressée demandait que ce congé soit prolongé au-delà du 24 septembre 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02869_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Mme A ayant de nouveau sollicité un congé de longue durée par un courrier du 4 janvier 2023, une expertise médicale du même médecin a conclu à la prolongation du congé de longue maladie de douze mois à
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02105_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ce congé peut précéder de sept jours consécutifs, au plus, l'arrivée de l'enfant au foyer. ».
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03662_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il résulte de ces dispositions que seuls peuvent être versés sur le compte épargne-temps les jours de congés excédant le seuil des 20 jours de congés payés pris au cours de l'année.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22609_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
maladie ordinaire à compter de cette date et de la décision du même jour tirant les conséquences de la fin du congé de maladie imputable au service.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05311_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il ne ressort pas non plus des pièces du dossier que Mme A ait demandé à bénéficier d'un congé de longue maladie.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL05036_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
de maladie n'ait pas été autorisé, le préjudice de Mme B n'est pas démontré ; seulement six jours après son placement en congé d'office, Mme B a été placée en congé de maladie ordinaire ; - un faisceau
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01854_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de maladie, des congés de longue maladie et des congés de longue durée dont le fonctionnaire bénéficie en vertu des dispositions statutaires qui lui sont applicables () ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03596_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'abroger l'arrêté n° 600/07-2017 du 18 juillet 2017 la plaçant rétroactivement en congé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00726_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
\u00e9cision": "La cour a confirm\u00e9 le jugement en retenant l'origine transfusionnelle de la contamination et a condamn\u00e9 l'assureur \u00e0 verser une somme au titre des frais de justice.", "cons
Résumé IA — à vérifier2ème chambre
DCA_23TL02730_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Sa demande de congé de longue maladie, formée par courrier du 29 mars 2022, a été rejetée par la commune de Nîmes par un courrier du 24 octobre 2022 qui l'a maintenue en congé maladie ordinaire.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02393_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La prolongation des congés de maladie au-delà de six mois consécutifs ; / 2. L'octroi des congés de longue maladie et de longue durée ; / 3.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01369_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B a été de nouveau placé en congé de maladie à compter du 5 février 2020. Requalifié en congé de longue maladie, ce congé a été renouvelé au moins jusqu'au 31 janvier 2022.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02132_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A en congé de maladie imputable au service et, d'autre part, l'a placé en congé de maladie ordinaire pour la période du 3 octobre 2018 au 31 décembre 2019.
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