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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01619_20231005
5 octobre 2023
et du Passage d'Agen, dans un contexte de surdensité commerciale alors que la ville d'Agen est bénéficiaire du plan d'action Coeur de ville ; cette implantation aura un impact négatif sur les flux routiers
4ème chambre
DCA_24TL01997_20250306
6 mars 2025
assurer les continuités piétonnes et cyclistes depuis la piste cyclable et en traversée de cette route départementale par la création d'un passage protégé.
DCA_21NC03359_20230717
17 juillet 2023
Il est constant que le site d'implantation est situé le long de la route nationale 62, également appelée route de Bitche, à proximité des routes départementales 1063 et 1340.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00137_20260224
24 février 2026
nationale 94, directe et asphaltée, qui traverse des zones relativement plates ou légèrement vallonnées, sans obstacles majeurs comme des cols montagneux ou des routes sinueuses difficiles.
DCA_23BX02443_20260402
2 avril 2026
réalisés en 2021 sur la D 939, qui constitue la route principale desservant le projet.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03771_20220407
7 avril 2022
La circonstance qu'il vise également la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, dite loi SRU, le code de la route et le code pénal, sans préciser les articles en cause, ainsi que les articles L. 2212-2 et
6ème chambre
DCA_24NT00159_20250708
8 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision par laquelle le directeur interdépartemental des routes Ouest a implicitement rejeté sa demande de classement au grade de chef d'équipe
5ème chambre
DCA_23VE01804_20260316
16 mars 2026
Leclerc situé au 28, route de Grigny, sur le territoire de la même commune.
2ème Chambre
DCA_23VE02031_20251003
3 octobre 2025
Tel est le cas depuis le nord de Sagonne, à partir de plusieurs points de la route départementale n° 2076, reliant Bourges à Moulins.
DCA_23LY03513_20250610
10 juin 2025
Par ailleurs, ils ont effectivement répondu au moyen relatif à l'insuffisance de l'analyse des impacts du projet de desserte routier.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01275_20241212
12 décembre 2024
SoubiéLa présidente, C. Vinet La greffière, F.
DCA_24LY01445_20250612
12 juin 2025
SoubiéLa présidente, C. Michel La greffière, F.
DCA_23LY02650_20241024
24 octobre 2024
DCA_24LY00816_20250612
DCA_23LY01476_20241003
3 octobre 2024
négatives sur l'animation des centres-villes ; - il ne sera pas viable ; - la RD 1006 qui dessert le projet connaît de graves difficultés de circulation qui justifiaient la réalisation d'aménagements routiers
1ère chambre
DCA_22PA00834_20240404
4 avril 2024
les capacités résiduelles des voies desservant le projet ne sont pas mentionnées et que l'augmentation du trafic routier générée par le projet est sous-estimée.
DCA_23MA02275_20240628
28 juin 2024
Aux termes de l'article L. 141-1 de ce code : " Les voies qui font partie du domaine public routier communal sont dénommées voies communales. / () ". 4.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00849_20230228
28 février 2023
présentent un caractère de généralité excessif par rapport aux fins recherchées ; - Cet arrêté est discriminatoire et porte atteinte au principe d'égalité régissant l'utilisation du domaine public routier
Juge des référés
ORCA_26TL00211_20260217
17 février 2026
tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision du 30 septembre 2025 par laquelle le préfet de la région Occitanie lui a retiré son autorisation d’exercice de la profession de transporteur routier
4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
accessibilité des villes moyennes et des territoires mal connectés aux métropoles et de renforcer les transports du quotidien, notamment via l’amélioration de la qualité et de la sécurité des réseaux routiers
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